Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 05/04/2018
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les fermetures ou les diminutions des horaires d'ouverture des bureaux de poste dans les territoires ruraux. Les élus locaux sont très inquiets quant au désengagement progressif de ce service public de proximité, qui, au-delà d'assurer la distribution du courrier ou de permettre aux habitants d'effectuer des opérations bancaires, joue un rôle clé dans l'aménagement du territoire et l'entretien du lien social. En Mayenne, plusieurs fermetures de bureaux de poste ont été annoncées, y compris dans des communes entre 1 800 et 4 000 habitants. Il souhaite savoir comment, selon lui, trouver l'équilibre entre la disparition des services public locaux et la prise en compte de leur numérisation inéluctable.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 07/06/2018
L'accessibilité des services au public est au cur des missions portées par le ministère de la cohésion des territoires. En effet, il s'agit de s'assurer que l'ensemble des citoyens aient accès à des services adaptés à leurs besoins, sur tout le territoire. Les services postaux sont bien sûr compris dans les services attendus par les usagers. La Poste a signé avec l'État et l'Assemblée des maires de France le contrat de présence postale 2017-2020 pour assurer le maintien et le renforcement des services dans ses points de contacts, au titre de sa mission d'aménagement du territoire. Dans ce cadre, tout changement de statut d'un bureau de poste doit être étudié en concertation avec les élus de la commune. La commission départementale de présence postale territoriale de la Mayenne, présidée par M. Jean-Pierre Morteveille, maire de Sainte-Suzanne, est à la disposition des élus pour faire valoir leur point de vue sur l'évolution de leur bureau de poste. Cette commission postale regroupe des représentants locaux de La Poste, des élus et le représentant du préfet. Cette commission pourra étudier la situation du bureau de poste et proposer des solutions, éventuellement en utilisant les financements du fonds postal de péréquation territoriale. La dématérialisation des services souhaitée par le Gouvernement pour simplifier l'accès aux procédures administratives peut représenter une difficulté pour les plus démunis face aux usages du numérique. Ces 13 millions de Français doivent être accompagnés dans des lieux de médiation de proximité : les 1 200 maisons de services au public (MSAP), dont 11 sont situées dans le département de la Mayenne font partie des espaces susceptibles de les accompagner en proximité, en fonction de leurs besoins. Cette politique publique est actuellement en forte évolution. Le Gouvernement souhaite en particulier amplifier le rôle de MSAP dont le nombre est appelé à croître en faveur de la médiation numérique inclusive pour permettre au pays et à ces concitoyens de participer pleinement et de bénéficier des apports positifs de la transition numérique. La mutualisation et les coopérations entre acteurs sont nécessaires pour une meilleure cohésion dans les territoires.
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