Question de M. FORISSIER Michel (Rhône - Les Républicains) publiée le 05/04/2018

M. Michel Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les orientations pour la rentrée scolaire de septembre 2018. Il souhaite rappeler que la réalité locale des territoires doit être prise en compte pour respecter les spécificités de chaque commune pour favoriser la réussite scolaire des élèves, notamment pour les collectivités avec des contraintes géographiques fortes, comme la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le retour à la semaine de quatre jours dans certaines écoles primaires, la mise en place des conventions ruralité, le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et renforcés (Rep+), sont des mesures qui vont avoir des conséquences directes pour la rentrée 2018, notamment au regard du maintien des classes ou d'écoles. Ces décisions représentent un enjeu fort pour les territoires mais aussi pour l'égalité des chances éducatives. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer qu'à la rentrée scolaire 2018, l'école primaire sera adaptée aux spécificités des territoires.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018

Conformément aux engagements du Président de la République, le Ministre de l'Education nationale s'est engagé pour la réussite de tous les élèves scolarisés dans le premier degré sur l'ensemble du territoire. Le développement d'une offre éducative de qualité constitue une priorité du ministère pour garantir les mêmes chances à chaque élève, où qu'il soit scolarisé. Dans le premier degré public, les effectifs d'élèves sont orientés à la baisse : pour la rentrée 2018, une baisse des effectifs d'environ 33 000 élèves est prévue. Pourtant, les académies vont bénéficier de la création de 3 881 ETP en 2018. Aucune académie ne se voit retirer des emplois. La rentrée 2018 sera particulièrement favorable pour l'ensemble des territoires avec des taux d'encadrement augmentés à des niveaux jamais atteints. Concernant les moyens affectés pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, les taux d'encadrement s'améliorent. Dans l'académie de Lyon, ce taux devrait passer de 5,25 professeurs pour 100 élèves en 2017 à 5,32 en 2018. Dans l'académie de Clermont-Ferrand, le taux d'encadrement évoluera de 5,84 à 5, 90 et dans celle de Grenoble de 5,25 à 5,30. Par ailleurs, pour combattre la difficulté scolaire, il est nécessaire d'agir à la racine. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont les plus importants en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et en REP+, échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019. Ainsi, depuis la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées physiquement et la co-intervention de deux professeurs dans les autres classes. Les services académiques ont travaillé en étroite concertation avec les communes pour trouver des solutions d'aménagement des locaux permettant le dédoublement. A la rentrée 2018, les prévisions de créations d'emplois dédiés au dédoublement des classes en éducation prioritaire s'élèvent à 280 à Lyon, 131 à Grenoble et 25 à Clermont-Ferrand. L'effort en faveur de l'éducation prioritaire ne se fait pas au détriment des autres territoires, notamment ruraux qui restent une priorité. En effet, la carte scolaire 2018 préserve très largement les territoires les plus fragiles de la région académique en dépit de prévisions démographiques en baisse. Ainsi, dans les communes les plus éloignées des pôles urbains et des bassins d'emplois, le solde des ouvertures et des fermetures est de moins 4 classes seulement dans l'académie de Grenoble (réparties en Isère et en Savoie pour une prévision de moins 2 100 élèves environ). Il est de moins 2 classes dans l'académie de Clermont-Ferrand avec un solde négatif de 4 fermetures dans le Cantal et la Haute-Loire (pour une prévision de moins 317 élèves) et un solde positif de 2 ouvertures dans l'Allier (avec une prévision de moins 403 élèves). Dans l'académie de Lyon, seul le département de la Loire présente un solde négatif de 2 classes avec une baisse attendue des effectifs de 310 élèves. Enfin, le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle visant à améliorer qualitativement l'offre éducative de proximité dans ces territoires. Cela s'est traduit par la signature de conventions ruralité dans 40 de ces départements. 8 départements de la région académique sur 12 sont couverts par une convention ruralité (les 4 départements de l'académie de Clermont-Ferrand, 3 dans l'académie de Grenoble et 1 dans l'académie de Lyon). Aussi, à la rentrée 2018, l'école primaire s'adaptera au mieux aux spécificités des territoires.

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