Question de M. VOGEL Jean Pierre (Sarthe - Les Républicains) publiée le 19/04/2018
M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle carte scolaire pour la rentrée de septembre 2018.
Si l'idée du Gouvernement de dédoubler les effectifs des classes de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire (CE1) dans les réseaux d'éducation prioritaire pour permettre un meilleur accompagnement des enfants est louable, cela ne peut se faire au détriment des communes rurales déjà fortement touchées par la désertification des services publics locaux.
Le dédoublement en réseau d'éducation prioritaire va, en effet, dans le département de la Sarthe, entraîner la suppression de trente-huit postes d'enseignants dans les écoles rurales qui vont être redirigés vers les écoles des quartiers prioritaires, une solution permettant de pourvoir les postes nécessaires aux dédoublements des classes de la métropole mancelle en les supprimant dans les écoles rurales sarthoises sans postes supplémentaires créés. Les territoires ruraux sont donc bien les variables d'ajustement de cette politique éducative !
Le Gouvernement doit comprendre que nos campagnes doivent être traitées de la même manière que les zones urbaines défavorisées. Ainsi, le seuil de fermeture des classes doit être divisé par deux en milieu rural, comme il est divisé par deux dans les zones urbaines d'éducation prioritaire. En effet, de nombreuses communes rurales de la Sarthe ont été classées en zones de revitalisation rurale (ZRR), c'est-à-dire défavorisées.
Tous les enfants habitant les zones défavorisées doivent être traités avec la même attention, qu'ils soient scolarisés en ville ou en campagne !
Le président de la République a fait de l'école une des mesures phares de sa campagne électorale ; il a d'ailleurs réaffirmé lors de son entretien à la télévision le 12 avril 2018 « la base de notre pays, c'est l'école, c'est la première des batailles que j'avais définies ».
Encore faudrait-il se donner les moyens de la réaliser sans que cela se fasse au détriment des élèves des « campagnes » !
Il lui demande ce qu'il compte faire pour apaiser la colère des écoles rurales.
- page 1843
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 23/05/2018
Réponse apportée en séance publique le 22/05/2018
M. Jean Pierre Vogel. Monsieur le ministre, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d'éducation prioritaire, destiné à offrir aux enfants un meilleur accompagnement, le Gouvernement défend une idée louable. Mais cet effort ne peut être mené au détriment des communes rurales, lesquelles sont déjà fortement affectées par la désertification des services publics locaux.
Ainsi, dans le département de la Sarthe, le dédoublement en réseau d'éducation prioritaire va entraîner la suppression de 38 postes d'enseignants dans les écoles rurales. Ces postes vont être redirigés vers des écoles de quartiers prioritaires. Les fermetures de classes rurales vont donc permettre de pourvoir les emplois nécessaires aux dédoublements des classes de la métropole mancelle.
Les territoires ruraux sont donc bien les variables d'ajustement de votre politique éducative !
Le Gouvernement doit comprendre que nos campagnes doivent être traitées de la même manière que les zones urbaines défavorisées.
Ainsi, le seuil de fermeture des classes devrait être divisé par deux en milieu rural, comme il est divisé par deux dans les zones urbaines d'éducation prioritaire. De nombreuses communes rurales de la Sarthe ont été classées en zone de revitalisation rurale, ou ZRR, ce qui revient à reconnaître leur statut de territoire défavorisé. Tous les enfants habitant des zones défavorisées doivent être traités avec la même attention, qu'ils soient scolarisés en ville ou à la campagne.
Le Président de la République a fait de l'école l'un des enjeux phares de sa campagne électorale. Il l'a d'ailleurs réaffirmé, lors de l'entretien qu'il a accordé au journal de 13 heures de TF1, le 12 avril dernier : « La base de notre pays, c'est l'école, c'est la première des batailles que j'avais définies. » Encore faudrait-il se donner les moyens de la remporter sans que l'effort se fasse au détriment des élèves des campagnes !
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour apaiser la colère des écoles rurales ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Vogel, tout d'abord, je vous prie d'excuser Jean-Michel Blanquer, qui m'a chargé de répondre, à sa place, à votre question.
La préparation de la rentrée 2018 est marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré.
À ce titre, je vous rappelle quelques données générales. À la prochaine rentrée, il y aura, dans le premier degré, 32 657 élèves de moins et 3 881 emplois de professeurs supplémentaires. À l'inverse, si l'on avait strictement suivi la baisse démographique, 1 438 postes auraient été supprimés.
Les efforts budgétaires consentis se traduisent par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le premier degré. Ainsi, le ratio du nombre de professeurs pour 100 élèves sera de 5,55 à la rentrée 2018, contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il s'élevait à 5,20 à la rentrée 2012.
Dans chaque département, il y aura donc davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré.
J'en viens au département qui vous concerne tout particulièrement.
Dans la Sarthe, à la rentrée 2018, il y aura 750 élèves en moins dans le premier degré, selon les premières prévisions. Toutefois, aucun poste n'est supprimé dans ce département. Or, si la baisse démographique avait été répercutée de manière automatique, quarante postes auraient été supprimés.
Le ratio du nombre de postes d'enseignants en équivalents temps plein pour 100 élèves progressera donc à la rentrée 2018 : il passera à 5,44, contre 5,22 en 2017.
Le nombre d'élèves par classe en milieu rural restera inférieur au nombre d'élèves par classe en milieu urbain, hors éducation prioritaire.
Enfin, aucune fermeture d'école n'est prévue dans ce département pour la rentrée 2018.
Bien entendu, les services de l'éducation nationale sont très sensibilisés à la situation de l'école en milieu rural. La carte scolaire prévisionnelle du département de la Sarthe en est la parfaite illustration.
Il va sans dire que tous les services du ministère se tiennent à votre disposition pour poursuivre ce dialogue singulier et régulier que vous consacrez, comme tous les élus de la République, à l'école de la République.
M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel.
M. Jean Pierre Vogel. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je la transmettrai aux maires qui, dans le département dont je suis l'élu, subissent des fermetures de classe.
En effet, même si, dans la Sarthe, il n'y aura pas de fermeture d'école en 2018, un certain nombre d'écoles seront fragilisées par des fermetures de classe.
Les chiffres sont têtus : à la rentrée prochaine, mon département connaîtra 38 fermetures de classe en milieu rural et 38 dédoublements en milieu urbain. Les élus ruraux concernés analyseront la situation !
- page 4392
Page mise à jour le