Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - LaREM) publiée le 11/04/2018

Question posée en séance publique le 10/04/2018

M. Dominique Théophile. Madame la ministre des outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane sont confrontées à une crise sans précédent, due à une pollution d'ampleur exceptionnelle liée aux algues sargasses en provenance du Brésil.

Outre les effets désastreux de ces algues sur l'environnement et sur l'économie, c'est surtout à propos de la santé de nos concitoyens que l'inquiétude est grandissante. En pourrissant sur notre littoral, les sargasses dégagent du gaz d'hydrogène sulfuré et de l'ammoniac. Un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail publié en 2017 nous confirme cet état de fait.

En Guyane, c'est le secteur de la pêche qui est paralysé. En Guadeloupe, la commune de Capesterre, située sur l'île de Marie-Galante, est vidée de son économie. Plusieurs hôtels ont fermé, les pertes sont inestimables.

Dans cette crise qui dure depuis 2011, les départements français d'Amérique attendent de l'État un engagement tangible qui démontre que les mots « République » et « solidarité nationale » se conjuguent au présent en tout point de notre territoire. À ce jour, le ramassage des algues constitue le seul moyen d'action des autorités pour lutter contre ce fléau.

La France doit peser de tout son poids sur la scène internationale pour faire appliquer le principe pollueur-payeur en remontant à la source de la pollution. Cette crise appelle la mobilisation urgente d'importants moyens de collecte des algues en mer, mais également d'information, voire d'évacuation des populations exposées.

L'annonce récente d'une enveloppe de 500 000 euros pour les dépenses d'investissement et d'une somme équivalente pour les dépenses de fonctionnement paraît bien dérisoire lorsque l'on sait que, en 2017, une seule des six agglomérations que compte l'archipel guadeloupéen a mobilisé près de 700 000 euros pour accompagner les quatre communes qui la composent dans leur action de nettoyage des plages souillées.

Malgré l'important engagement financier de la collectivité régionale auprès des communes touchées, l'ampleur du phénomène dépasse les seules capacités des collectivités.

Ma question est la suivante : madame la ministre, quelles mesures financières et quelles actions supplémentaires concrètes comptez-vous engager dans les meilleurs délais pour accompagner les collectivités face à cette catastrophe naturelle ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 11/04/2018

Réponse apportée en séance publique le 10/04/2018

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur, je voudrais d'abord vous faire part de toute la mobilisation du Gouvernement sur ce désastre, car, oui, cette invasion d'algues sargasses est un désastre écologique et économique pour l'ensemble des Antilles et, depuis plus récemment, pour la Guyane.

Parce qu'il s'agit d'une question de santé publique, l'État a sollicité dès 2012 le Haut Conseil de la santé publique, qui a préconisé, entre autres mesures, un ramassage systématique et régulier des sargasses, ainsi que leur stockage.

En 2014, un dispositif de veille sanitaire a été mis en place ; il perdure. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a également lancé un appel à projet autour de la collecte et la valorisation de ces algues.

De nombreux projets ont été financés et mis en place pour mieux comprendre l'origine du phénomène, prévoir les échouages, mieux identifier, comme vous l'avez souligné, les modes de valorisation des algues collectées. Néanmoins, il nous faut une intervention plus régionale et nous devons travailler avec nos partenaires internationaux sur ces questions.

Au total, vous l'avez dit, plus de 2 millions d'euros ont été mobilisés en Guadeloupe depuis 2015, par le ministère de la transition écologique et solidaire et par l'ADEME, sur ces différents projets.

De son côté, le ministère des outre-mer a mis en place un fonds d'urgence de 1,5 million d'euros pour les Antilles, dont 700 000 euros pour la Guyane. Parce que vous m'avez encore interpellée dernièrement, nous avons, en urgence et sur ma demande expresse, mis 500 000 euros à la disposition des communes, afin que celles-ci investissent dans du matériel et mènent des actions de ramassage.

Mais effectivement, vu l'ampleur du phénomène, nous prendrons, avec l'ensemble de mes collègues du Gouvernement, de nouvelles initiatives dans les semaines à venir et, comme vous me l'avez demandé par courrier en mars dernier, une réunion avec l'ensemble des élus de la Guadeloupe aura lieu la semaine prochaine. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

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