Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 06/04/2018

Question posée en séance publique le 05/04/2018

M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Le nombre d'agressions de médecins vient d'atteindre un nouveau record. Selon une récente étude du conseil national de l'ordre, plus de 1 000 médecins ont été agressés en 2017. Ce nombre a considérablement augmenté depuis 2003. Les praticiens les plus visés sont les généralistes et les femmes, majoritairement en milieu urbain.

Ces chiffres sous-estiment sans doute la réalité, car il est évident que toutes les agressions ne sont pas répertoriées, faute d'un dépôt de plainte systématique par les victimes.

Comme de nombreuses autres professions, les médecins sont confrontés chaque jour à des personnes qui perdent leurs moyens face à des situations de détresse. Ils savent alors faire preuve de pédagogie, rassurer et apaiser. La plupart du temps, la tension retombe.

J'ajoute que les dysfonctionnements de notre système de santé les exposent encore plus, car, pour les patients, à l'angoisse de devoir lutter contre la maladie s'ajoute celle de devoir s'orienter dans un environnement complexe.

Mais il y a des situations que les médecins ne peuvent ni éviter ni anticiper : cela va des incivilités quotidiennes aux agressions physiques – crachats, coups… –, voire aux agressions sexuelles.

En ville ou à l'hôpital, la médecine est une vocation pour celles et ceux qui l'exercent. Ils doivent déjà, quotidiennement, surmonter de nombreux obstacles. Partout, le point de rupture est atteint, ou près de l'être. Au manque de moyens et de reconnaissance s'ajoute l'insécurité : même les vocations les plus affirmées n'y résisteront pas longtemps.

Comment avons-nous pu laisser ce climat de violence s'installer ? Comment avons-nous pu laisser cette violence prospérer d'année en année sans rien faire, ou presque ? Madame la ministre, face à cette situation intolérable, quelles mesures votre gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour protéger nos médecins ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.- M. Daniel Chasseing applaudit également.)

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/04/2018

Réponse apportée en séance publique le 05/04/2018

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Mizzon, je vous prie tout d'abord d'excuser Mme la ministre des solidarités et de la santé : elle est en déplacement, aux côtés du Président de la République, à l'hôpital de Rouen, établissement spécialisé dans la prise en charge de l'autisme.

La politique de prévention et de lutte contre les violences est un axe majeur développé par le ministère des solidarités et de la santé, tant à l'égard des établissements de santé qu'au profit de l'ensemble des professionnels.

L'Observatoire national des violences en milieu de santé signale chaque année les agressions qui ont lieu dans les établissements de santé : comme vous l'avez précisé tout à l'heure, ces violences sont en augmentation. L'ordre national des médecins a également pris l'initiative de mettre en place un observatoire de la sécurité des médecins qui recense les seules agressions dont sont victimes les médecins : pour la première fois en 2017, le triste cap des 1 000 médecins agressés a en effet été franchi.

Les professionnels de santé subissent de telles agressions sur l'ensemble du territoire, en milieu urbain mais aussi en milieu rural, ce qui peut contribuer à la désertification médicale, il faut bien le reconnaître.

Un travail est en cours pour mieux coordonner la lutte contre les violences envers les médecins et tous les acteurs – ordres professionnels et ministères de la santé, de l'intérieur et de la justice… – doivent s'impliquer sur cette question.

M. François Grosdidier. Mais quelles sont vos solutions ?

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