Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 06/04/2018
Question posée en séance publique le 05/04/2018
M. Michel Savin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports.
Les orientations budgétaires pour 2018 du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, ont été récemment publiées. Elles inquiètent grandement le milieu sportif.
Aujourd'hui, nombre de fédérations et de comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs rencontrent de grandes difficultés face à l'amputation de l'enveloppe territoriale de près de 40 % et en raison des nouveaux critères d'attribution de financements aux associations.
Depuis un an, beaucoup de messages envoyés au mouvement sportif sont très négatifs. Le budget des sports est en baisse et celui du CNDS a été divisé par deux.
Le Sénat avait pourtant adopté, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, un amendement qui permettait de maintenir le prélèvement sur les gains de la Française des jeux affecté au CNDS à la hauteur de celui de 2017, soit 63,8 millions d'euros supplémentaires. Comme cela était malheureusement prévisible, votre majorité « En Marche » l'a rejeté à l'Assemblée nationale.
Aujourd'hui, vous ciblez les financements, vous oubliez des pans entiers du territoire, vous mettez de côté certaines pratiques et enfin vous réduisez, voire supprimez l'accompagnement financier de la formation de milliers de bénévoles.
Madame la ministre, alors que vous souhaitez promouvoir la pratique sportive en France, ce gouvernement réduit de manière continue les moyens d'action de votre ministère. Il pénalise le CNDS, qui était un moyen efficace de financer le sport et les infrastructures.
Ma question est simple : comment comptez-vous répondre aux inquiétudes et au mécontentement du mouvement sportif ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Ministère des sports publiée le 06/04/2018
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2018
Mme Laura Flessel, ministre des sports. Monsieur le sénateur Michel Savin, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises : ma priorité est le développement de la pratique sportive au quotidien. C'est la raison pour laquelle j'ai effectivement souhaité un recentrage de l'action du CNDS en direction des publics qui pratiquent le moins : les habitants des quartiers carencés, les femmes ou les personnes en situation de handicap. C'est un choix stratégique.
Comme vous le savez, le CNDS était en péril il y a quelques années. Pour l'année 2018, il bénéficie d'un budget de 153 millions d'euros, à replacer dans le contexte d'une réduction globale des dépenses publiques que vous connaissez je crois d'ailleurs que vous partagez notre objectif.
L'établissement est en meilleure santé, mais ce budget nous oblige effectivement à faire des choix, que j'assume et qui ont été validés à l'occasion du conseil d'administration du 18 janvier.
La part territoriale du CNDS, d'un montant de 105 millions d'euros, aura vocation à accompagner les projets des associations locales et à résorber les inégalités territoriales. L'établissement conservera une enveloppe dédiée au soutien à la création et à la rénovation d'équipements sportifs pour les territoires les plus carencés 20 millions d'euros , ainsi qu'une enveloppe destinée à poursuivre le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer.
Dans le cadre du vaste chantier de transformation, nous avons lancé une concertation avec tous les mouvements sportifs ; d'une durée de six mois, elle a notamment pour objectif de définir une nouvelle gouvernance.
Aujourd'hui, tous les niveaux de collectivités sont autour de la table. J'ai en effet la conviction que celles-ci doivent prendre une place plus grande dans la politique sportive du pays au regard de ce qu'elles investissent.
Mais je crois aussi que l'intervention de l'État auprès des partenaires associatifs et des clubs doit répondre au devoir de sobriété et d'efficacité, en évitant le saupoudrage en matière de subventions. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.
M. Michel Savin. Madame la ministre, je le regrette, mais une telle réponse montre malheureusement que vous n'écoutez ni les territoires ni les acteurs du milieu sportif.
Madame la ministre, nous vous avons connue animée d'une détermination sans faille pour gagner vos combats comme athlète de haut niveau : je formule le vu que vous ayez la même volonté, la même détermination pour défendre un budget du sport ambitieux face à vos partenaires de Bercy, qui sont plutôt, en l'occurrence, des adversaires (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
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