Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 29/03/2018
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de plusieurs emplois spécifiques d'aide pédagogique (ESAP) dans l'Oise.
Ces suppressions entraîneront la fin d'interventions dans la mise en place de nombreux projets innovants et ambitieux dans les classes depuis la maternelle jusqu'au cours moyen (CM2) au sein des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +).
Seule une partie des postes, un peu plus de la moitié, sera redéployée dans le programme « plus de maîtres que de classe » concentrée sur les « mathématiques et sciences ».
L'allégement des effectifs dans les classes de cours préparatoire (CP) et cours élémentaire (CE1) au sein des REP+ ne doit pas se faire au détriment d'autres projets sur les autres niveaux.
Au lieu de baisser les effectifs dans les zones rurales et les autres niveaux en REP et REP+ pour favoriser essentiellement les élèves de CP et CE1 REP+, il souhaite savoir si des moyens supplémentaires seront alloués pour appliquer la politique ambitieuse du Gouvernement en termes d'éducation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en divisant par deux les effectifs, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe. Dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées, les 10 % restant bénéficiant de la co-intervention de deux enseignants. Dans le premier degré, la démographie se traduit par une baisse des effectifs : moins 30 100 élèves à la rentrée 2017 et une prévision de moins 33 000 élèves environ à la rentrée 2018. Parallèlement, les académies ont bénéficié de la création de 4 311 nouveaux moyens d'enseignement en 2017 et 3 881 ETP en 2018. Aucune académie ne s'est vue retirer d'emplois sur le premier degré. Compte tenu de ces créations d'emplois, seule une partie de ceux dédiés au « plus de maîtres que de classes » implantés dans les écoles classées en REP+ ont été redéployés, plus de 2 800 postes de « plus de maîtres que de classes » demeurant à la rentrée 2017. Le dédoublement a été mis en uvre sans dégrader le potentiel de remplacement. Bien au contraire, 1 085 emplois supplémentaires ont été consacrés aux moyens de remplacement à la rentrée 2017 (par rapport à la rentrée 2016), y compris dans les académies dont beaucoup d'écoles sont classées en REP+, comme Créteil (+ 207 emplois), Versailles (+ 125 emplois) ou encore Lille (+ 111 emplois). A la rentrée 2018, 3 881 moyens d'enseignement nouveaux ont été prévus en loi de finances pour couvrir les besoins nécessaires au dédoublement des classes de CP en REP et au début du dédoublement des classes de CE1 en REP+ (là où les locaux le permettent) alors même qu'une diminution importante des effectifs d'élèves sera à nouveau constatée. Les académies pourront ainsi poursuivre le déploiement du dispositif de réduction des effectifs en éducation prioritaire, tout en préservant le potentiel de remplacement qui demeure une priorité ministérielle. S'agissant des emplois spécifiques d'aide pédagogique (ESAP) - maîtres surnuméraires déchargés de classe dont la mission est d'accompagner les enseignants sur des projets spécifiques validés par les inspecteurs - ils étaient au nombre de 20,5 à la rentrée 2017 affectés en éducation prioritaire, dans le département de l'Oise. Ces emplois ne seront pas supprimés à la rentrée 2018, mais redéployés pour partie vers des emplois de « plus de maîtres que de classes » afin d'éviter des classifications trop nombreuses. Ainsi, dans le cadre de la priorité 100 % de réussite au CP, 12 de ces postes verront leur mission recentrée sur les mathématiques et les sciences afin de venir en appui des classes dans ces domaines. Les autres postes (soit 8,5) seront réorientés vers les CP et les CE1 dédoublés dans les mêmes secteurs. Par ailleurs, 50 emplois seront créés à la rentrée 2018 pour généraliser le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP+ et de CP en REP. Ces créations ont été rendues possibles par une baisse démographique importante dans le département (- 1 200 élèves sur 2 ans) et par des dotations ministérielles favorables (+ 50 emplois en 2017 et + 55 emplois à la rentrée 2018). Cet effort au bénéfice de l'éducation prioritaire ne se fait pas au détriment des écoles rurales du département dont les taux d'encadrement s'améliorent. En effet, le nombre de postes pour 100 élèves s'est régulièrement élevé pour le département de l'Oise : 5,40 en 2016, 5,50 en 2017 et une prévision de 5,61 pour 2018. Il demeure supérieur aux moyennes nationales qui sont respectivement de 5,36, 5,46 et 5,55. En outre, 14,5 emplois de « plus de maîtres que de classes » seront déployés en milieu rural sur un total de 26,5.
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