Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - LaREM) publiée le 29/03/2018
M. Dominique Théophile interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant à l'envoi à Mayotte de trente-cinq gendarmes de la Guadeloupe.
Le territoire de Mayotte rencontre en effet des difficultés pour maintenir l'ordre à la suite de la grève générale qui se poursuit depuis février 2018 et a donc besoin de forces de l'ordre supplémentaires. Le Gouvernement a d'ailleurs annoncé l'envoi de soixante gendarmes début mars 2018 et de seize supplémentaires d'ici au mois d'août 2018.
Cependant, transférer des gendarmes de Guadeloupe vers Mayotte pose un problème au regard du taux de délinquance et de criminalité particulièrement élevé en Guadeloupe. Ce territoire, déjà marqué par des effectifs insuffisants, ne peut être spolié davantage.
La logique qui consiste à répondre immédiatement à l'actuelle crise mahoraise oublie une crise guadeloupéenne bien plus ancienne. Elle témoigne d'un manque de recul et de réflexion face à l'insécurité grandissante dont souffre la Guadeloupe, particulièrement dans la zone de sécurité prioritaire (ZSP).
Il lui demande donc de bien vouloir détailler les mesures prises pour assurer la protection de la population guadeloupéenne dans un contexte de réduction des effectifs de gendarmerie.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/08/2018
En septembre 2016, la hausse de l'insécurité et le climat de vive émotion causé par la mort aux Abymes (ZPN) d'un jeune lycéen décédé le 13 septembre suite à son agression à l'arme blanche par un voleur, alors qu'il allait prendre le bus à l'issue de sa journée de cours, avait conduit à un renfort exceptionnel et temporaire de gendarmes mobiles en Guadeloupe. À l'effectif de 72, provenant pour une moitié d'un renfort depuis la métropole et pour l'autre d'un transfert depuis la Guyane, ces quatre pelotons de groupes mobiles (GM) avaient pour objectif d'agir principalement sur la zone de sécurité prioritaire (ZSP) mixte de Baie-Mahault. En mars 2017, les deux pelotons provenant de la Guyane ont été réorientés vers leur destination initiale tandis que les deux autres poursuivent leur mission en Guadeloupe. Actuellement, 21 escadrons sont déployés outre-mer, soit un tiers de l'emploi moyen de la gendarmerie mobile au quotidien. Cette ressource étant peu extensible dans le contexte actuel de fort engagement (Notre-Dame-des-Landes, Bure, autodétermination en Nouvelle-Calédonie, etc.), les bascules de forces sont donc prioritairement opérées entre collectivités d'outre-mer. Ainsi, l'escadron de gendarmerie mobile (EGM) envoyé en renfort à Mayotte fin février, début mars 2018, provient pour moitié des deux pelotons de Guadeloupe et de deux autres pelotons de la Réunion. En zone gendarmerie nationale (ZGN), l'année 2017 présente un bilan positif en Guadeloupe avec une poursuite de la baisse des vols avec violences (de 525 à 492 faits entre 2016 et 2017, soit -6,3 %), des vols à main armée (VAMA), passant de 266 faits à 209, (-57 faits / -21,4 %) ou encore les atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) qui passent sous la barre des 3 000 faits pour la première fois depuis cinq ans avec -198 faits (-6,4 %) entre 2016 et 2017 (2 898 faits). Cette tendance est confirmée par la baisse des taux de criminalité entre 2015 et 2017. Ces taux, pour la ZGN de Guadeloupe, passent pour les AVIP de 13,74 faits pour 1 000 habitants à 11,67 en 2016 et 10,93 en 2017. Pour les homicides, le taux est à 0,06 en 2015, 0,07 en 2016 et revient à 0,05 en 2017. Concernant les VAMA, on passe de 1,24 en 2015 à 0,99 en 2016 et 0,87 en 2017. Sur un plan plus général, concernant tant la gendarmerie que la police nationale, les données statistiques font apparaître des tendances encourageantes. En 2017 en effet, les chiffres font apparaître une diminution de 10,43 % des atteintes volontaires à l'intégrité physique, de 4 % des atteintes aux biens et de 7,88 % des comportements portant atteinte à la tranquillité publique. Ces tendances se sont confirmées au cours des cinq premiers mois de 2018, avec une poursuite de la diminution des atteintes volontaires à l'intégrité physique (- 3,84 %), des atteintes aux biens (- 4,63 %) et des comportements portant atteinte à la tranquillité publique (- 4 %). En tout état de cause, la mobilisation de l'État se poursuit et s'intensifie dans le cadre en particulier de la mise en uvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ). S'agissant de la police nationale, elle a bénéficié de renforts d'effectifs afin de disposer de moyens à la hauteur des attentes de la population et des enjeux de sécurité. Alors qu'elle disposait fin 2012 de 979 agents, et de 961 agents fins 2016, cet effectif s'élevait fin mai 2018 à 998 agents et devrait atteindre 1 015 agents d'ici fin novembre 2018. Il convient également de souligner que, dans le cadre de la PSQ et plus généralement du Livre bleu outre-mer, la police nationale s'attache à renforcer et densifier ses actions de prévention. La police nationale s'investit ainsi activement dans des projets de partenariats concrets, avec les collectivités locales, les associations, les bailleurs mais aussi ses partenaires institutionnels (éducation nationale, etc.), en matière, par exemple, de prévention de la délinquance des jeunes. Elle s'attache aussi à promouvoir la mise en place d'un dispositif de participation citoyenne. Plus largement, la police nationale se mobilise pour intensifier son travail de terrain au profit de la population et renforcer ses relations avec les mairies.
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