Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 22/03/2018

Mme Colette Mélot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nouvelle plateforme « parcoursup » et plus particulièrement sur sa dimension « réussite des étudiants ».

« Oui si » : telle sera la réponse que pourra faire l'université si le profil de l'étudiant ne correspond pas aux critères retenus avec obligation de suivre un cursus aménagé. Sur le papier la formule est intéressante dans la mesure où elle offre une chance supplémentaire au bachelier d'intégrer la filière de son choix.

Dans la réalité, toutes les formations n'auront pas le temps de mettre en place ces dispositifs d'ici à la rentrée 2018 qu'il s'agisse de simples cours de rattrapage ou bien de cursus en quatre ans avec un accompagnement plus lourd pour les élèves les plus en difficulté. Il semblerait donc que pour la rentrée 2018, voire au-delà, on se dirige vers de véritables inégalités en fonction des filières et de l'investissement des établissements.

Le recours aux MOOC (Massive open online courses, cours en ligne) pour accompagner les étudiants que les universités auraient décidé d'accepter sous condition, pourrait être une première réponse mais, dans un contexte budgétaire souvent préoccupant des universités, on peut déjà constater une insuffisance de financement de la réforme.

Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour encourager les établissements à davantage s'approprier une réforme dont l'objectif est d'accompagner les étudiants vers la réussite.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 09/08/2018

La loi n°  2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiant a pour objectif de favoriser la réussite de tous les étudiants. Dans cette perspective, des dispositifs d'accompagnement pédagogique et des parcours de formation personnalisés qui tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics étudiants accueillis sont mis en place ou pérennisés à la rentrée 2018 au cours du premier cycle par les établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur. Au-delà des initiatives déjà mises en œuvre par les établissements, et que la ministre a valorisées lors de ses déplacements, le succès de la réforme repose sur un engagement actif des établissements. Un dialogue régulier est organisé entre les services du ministère, les recteurs et les présidents d'universités dans le but de proposer ces dispositifs aux étudiants dès le 22 mai 2018 (date de réponse des établissements aux candidats sur Parcoursup). Au total, au cours de la campagne d'affectation 2018 toujours en cours, près de 135 000 parcours personnalisés ont pu être proposé au 812 000 inscrits sur la plateforme Parcoursup. Pour œuvrer en faveur de la réussite des étudiants et accélérer le déploiement des "oui si", un financement supplémentaire de 10 M€ a été dégagé, au-delà des moyens qui ont déjà été attribués jusqu'à présent. Au sein de cette enveloppe, 8 M€ sont dédiés pour 2018 aux dispositifs d'accompagnement pédagogique et parcours personnalisés dits « oui si » (qui feront 24 M€ en année pleine en 2019) et 2 M€ sont alloués au titre de la reconnaissance de l'investissement pédagogique (alloués directement aux établissements en année pleine dès 2018 et qui doivent s'ajouter à l'enveloppe de 5,7 M€ déjà répartis en 2018 au titre de l'étude des dossiers, des fonctions de directeurs d'études et de l'accompagnement pédagogique, qui contribuent pour partie au financement des dispositifs et parcours). Parallèlement, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) a travaillé à un vade-mecum des dispositifs d'accompagnement. Parmi ces dispositifs à la disposition de l'ensemble des établissements, MOOC, tests d'auto-positionnement ou éléments pédagogiques sous format numérique seront présentés afin qu'ils puissent se consolider et s'enrichir d'année en année. Ainsi, ce sont à la fois de nouveaux dispositifs pédagogiques qui sont mis en place à l'attention des étudiants et des moyens supplémentaires qui sont alloués aux équipes pédagogiques afin d'accompagner chaque étudiant vers la réussite, conformément à la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.

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