Question de M. POADJA Gérard (Nouvelle-Calédonie - UC-A) publiée le 15/03/2018
M. Gérard Poadja attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'aggravation alarmante des violences commises dans la sphère intrafamiliale en Nouvelle-Calédonie. Il évoque les chiffres du bilan statistique sur l'insécurité en 2017, publié en janvier 2018 par le ministère de l'intérieur, qui révèlent un taux de coups et blessures volontaires commis dans le cadre familial deux fois et demi supérieur à celui de la métropole. Il ajoute qu'une femme sur quatre est victime de violences physiques ou sexuelles en Nouvelle-Calédonie, et que pour la moitié de leurs agresseurs, il s'agit d'hommes de la famille. Il constate que les brigades de protection des familles (BPF) de la police et de la gendarmerie nationales ont été, depuis la date de leur création en 2010, implantées dans tous les départements métropolitains et ultramarins. Il note que ces unités composées de référents apportent une efficience incontestable et soulagent considérablement le travail des brigades territoriales, permettant de mieux lutter contre le silence, de mieux détecter et accueillir les victimes (des femmes dans l'immense majorité des cas) et de mieux lutter contre les auteurs de ces violences. Compte tenu du fléau actuel que subit la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des maltraitances faites aux femmes, il souligne la nécessité de créer une brigade de protection des familles en zone gendarmerie, à l'instar de celle qui existe en zone police à Nouméa. Il rappelle en effet que dans la brousse calédonienne, un certain nombre de difficultés liées à l'accès au droit, au manque d'hébergements d'urgence et à certaines pesanteurs sociales ou culturelles, sont un frein considérable à la détection et à la prise en charge des victimes de violences physiques et sexuelles. Il relève que le chef de l'État a érigé la lutte contre les violences faites aux femmes en grande cause nationale du quinquennat. Il demande donc à l'État d'octroyer des moyens supplémentaires à la Nouvelle-Calédonie pour la lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales et, à cet effet, d'installer une brigade de protection des familles en province Nord.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 14/06/2018
Le phénomène des violences intrafamiliales (VIF) est particulièrement prégnant en Nouvelle-Calédonie. La création d'une brigade de protection des familles (BPF) fait ainsi partie des mesures prises par le commandement de la gendarmerie (COMGEND) pour la Nouvelle Calédonie afin de lutter contre ce fléau. Cette structure sera dédiée au soutien des unités dans la prise en compte des VIF, au développement de partenariats utiles et à l'accompagnement des victimes et de leurs proches. Unité exclusivement fonctionnelle, elle s'appuie sur un réseau composé d'un officier référent situé au COMGEND, de 29 référents VIF des brigades territoriales (1 par unité), des brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) et des intervenants sociaux gendarmerie (ISG). Dans ce cadre, la création de la BPF passe préalablement par le recrutement de deux ISG, idéalement en province Nord et en province Sud. Le dispositif général sera alors prochainement opérant et pourra s'appuyer sur la nouvelle BPDJ de Koné créée le 1er juillet 2018. À ce titre, des démarches sont actuellement entreprises par le COMGEND auprès des deux provinces dans la perspective du recrutement des deux ISG, dont les compétences seront déterminantes pour la performance optimale de cette organisation.
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