Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 15/03/2018
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions relatives aux récipiendaires des ordres nationaux. En effet, pour le personnel n'appartenant pas à l'armée d'active et occupant ou ayant occupé des postes à responsabilité dans les associations de réservistes à l'échelon national ou local, les conditions définies par la circulaire n° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B pour une nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur sont particulièrement strictes puisqu'elles exigent d'être titulaire de la médaille des services militaires volontaires, échelon or et de l'ordre national du mérite, deux conditions cumulatives que peu d'officiers de réserve peuvent remplir. Aussi, à l'heure où l'engagement des réservistes doit être encouragé, il lui demande si elle entend assouplir les conditions mentionnées précédemment.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 21/06/2018
Au regard des dispositions de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, la Légion d'honneur constitue la plus élevée des distinctions nationales et récompense des mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes. Lors du conseil des ministres du 2 novembre 2017, le Premier ministre a rappelé les valeurs fondamentales véhiculées par le premier ordre national et a présenté les orientations du Président de la République, grand maître des ordres nationaux, visant à les préserver en engageant une double révision de son attribution. Il convient de rappeler que les conditions d'appréciation de toute candidature aux ordres nationaux relèvent des dispositions du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et des décisions souveraines de chacun des conseils des ordres nationaux. S'agissant des réservistes, les mérites éminents pris en compte par le conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur doivent témoigner de la réalisation d'une action d'éclat en opérations extérieures, attestée par une citation ou d'un engagement effectif dans la durée, assorti de l'exercice avéré d'importantes responsabilités associatives marqué par des actions contribuant au renforcement du lien armées-Nation. À titre d'exemple, les réservistes doivent avoir assuré, à l'échelon national et depuis de nombreuses années, l'animation ou la présidence d'associations d'officiers et de sous-officiers de réserve ou de grandes associations de retraités militaires, agréées par le ministère des armées. Ces mérites sont également appréciés au regard de critères tels que la reconnaissance d'un engagement soutenu au sein de la réserve opérationnelle récompensée par un grade de chevalier de l'ordre national du Mérite et par l'attribution, à l'échelon « or », de la médaille des services militaires volontaires (MSMV) ou de la médaille de la défense nationale. En tout état de cause, un éventuel assouplissement des conditions de recevabilité des réservistes pour une nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur ne relève pas de la compétence du ministère des armées, mais de l'appréciation souveraine du grand maître des ordres nationaux. Ainsi, la circulaire n° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 15 avril 2013 évoquée par l'honorable parlementaire, aujourd'hui abrogée, se limitait à rappeler les principes énoncés par les conseils des ordres nationaux sur la recevabilité des candidatures proposées par le ministre chargé des armées. Enfin, il est souligné qu'afin de valoriser les volontaires qui s'engagent au titre de la réserve opérationnelle relevant du ministère des armées, le Président de la République a fixé, par décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018, un contingent annuel minimal de 150 médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
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