Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - Les Républicains) publiée le 15/03/2018

M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces que fait peser le traité avec le marché commun du sud (Mercosur) en cours de négociation sur de très nombreuses exploitations françaises. 30 000 élevages sont en péril et quatre filières sont concernées ; l'éthanol, le sucre, la filière bovine et la volaille.

La viande du Brésil, de l'Argentine, du Paraguay, de l'Uruguay, du Venezuela et de la Bolivie va arriver à un prix 30 % inférieur au prix français. Dans les pays du Mercosur, les bêtes sont traitées avec des activateurs de croissance et mangent des produits issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM), ce qui explique les coûts de production très bas. L'Amérique du sud a connu récemment des problèmes sanitaires énormes avec de la viande avariée couverte par la direction des services vétérinaires. Ce traité va permettre l'arrivée sur le sol français de produits qui n'ont pas les mêmes conditions de production que les produits français. Le Gouvernement souhaite que notre agriculture « monte en gamme bio » et prône « le bien-être animal » ; mais dans le même temps, il ouvre grand les frontières à des produits de mauvaises qualités et de provenances douteuses qui vont tirer les prix vers le bas, c'est inacceptable.

Au moment où la consommation de viande en France a baissé de 27 %, il lui demande de mettre son veto et de refuser de signer le traité de libre-échange négocié en ce moment par l'Union européenne avec le Mercosur.

- page 1140


Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 05/07/2018

L'Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conclusion en 2018. Les enjeux sont importants pour certaines filières agricoles françaises, notamment la filière bovine, compte tenu de la compétitivité des filières du Mercosur. Pleinement conscient de ces sensibilités, et en cohérence avec les objectifs des états généraux de l'alimentation, le Gouvernement est mobilisé pour assurer la défense des intérêts français et ainsi garantir la préservation du dynamisme économique des territoires. La France, soutenue par d'autres États membres, considère ainsi que la conclusion de l'accord UE/Mercosur est tributaire de l'équilibre entre l'ouverture du marché et la protection des filières sensibles agricoles dans la négociation, en particulier, le bœuf, l'éthanol, le sucre et les volailles. Concernant la viande bovine, l'UE a proposé à l'automne 2017 un contingent de 70 000 tonnes équivalent carcasse (tec). Face à la pression du Mercosur pour élever ce quota au-delà de 100 000 tec, la France demande que ce contingent soit le plus limité possible et ne s'écarte pas significativement de 70 000 tec. En cohérence avec les actions décidées dans le cadre du plan d'actionsur la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global (AEGC/CETA), le Gouvernement fait en outre valoir que les concessions tarifaires sur les produits sensibles doivent s'inscrire dans les limites d'une « enveloppe globale », permettant de définir ce qui est soutenable pour les filières au regard du marché, à l'échelle de l'ensemble des négociations en cours ou à venir (Australie, Nouvelle-Zélande, Chili…). Il se mobilise également pour que ces concessions tarifaires soient directement liées à des mesures permettant de rétablir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs français et ceux des pays du Mercosur (mécanisme de sauvegarde et conditions liées aux modes de production). Concernant le volet sanitaire et phytosanitaire, des audits ont été réalisés au Brésil par les services de la Commission européenne en 2017 et 2018 pour évaluer la fiabilité de la certification des exportations vers l'UE. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant pour que soit garantie la fiabilité du système sanitaire du Mercosur avant la conclusion de l'accord, en cohérence avec les conclusions de ces audits. En tout état de cause, l'ensemble des importations de viande en provenance du Mercosur devront se conformer aux normes sanitaires de l'UE. En outre, les viandes bovines issues d'animaux traités avec des hormones de croissance ou toute autre substance non autorisée dans l'UE comme facteur de croissance resteront strictement interdites. Il reste du travail à mener d'ici la conclusion de cette négociation, le Mercosur devra démontrer qu'il peut proposer à l'UE un accord protecteur de ses sensibilités et synonyme d'avancées pour les secteurs agricoles offensifs. Le Gouvernement sera attentif jusqu'à la conclusion pour préserver les intérêts des filières agricoles françaises.

- page 3333

Page mise à jour le