Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 08/03/2018

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes que dans un récent rapport, le Haut conseil à l'égalité (HCE), appelle à « en finir avec l'impunité » des auteurs de violences en ligne à l'égard des femmes.
Le HCE constate, en effet, qu'Internet est aussi un espace de violences « massives » contre les femmes (73 % des femmes déclarent en être victimes). Il distingue deux formes majeures de violences faites aux femmes en ligne : le cyber-contrôle dans le couple, c'est-à-dire l'usage par un conjoint d'outils numériques de surveillance et de géolocalisation et le harcèlement sexiste et sexuel en ligne.
Concernant ce dernier point, il lui indique que parmi ses recommandations, le HCE suggère d'obliger, par la loi, les plateformes à réagir aux signalements dans les plus brefs délais. Sont particulièrement visées les jeunes filles : une fille sur cinq de 12 à 15 ans rapporte avoir été insultée en ligne sur son apparence physique. De même les femmes qui dénoncent le sexisme, sont aussi des cibles de récents « raids ».
Le HCE suggère, notamment, d'allonger de un an à trois ans le délai de prescription des délits de presse, que sont les injures publiques et incitations à la haine, commises en ligne et de réviser la définition du harcèlement pour couvrir les problématiques des « raids ».
Il recommande également de mesurer et comptabiliser les violences faites aux femmes en ligne, de rappeler les interdits posés par la loi, par la mise en œuvre de campagnes de communication, d'améliorer la formation des professionnels sur le cyber-contrôle au sein du couple et de renforcer la responsabilité des réseaux sociaux contre le harcèlement sexiste et sexuel en ligne.
Il lui demande quelles initiatives elle compte prendre, en liaison avec son collègue secrétaire d'État au numérique, pour prévenir et lutter contre ces nouvelles formes de violences que sont les violences en ligne.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 07/06/2018

Sur internet aussi, le sexisme est une violence. La prévention et la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles constitue une priorité de l'action du Gouvernement dans le cadre du combat culturel pour l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a été ainsi donnée par le Président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes en novembre 2017 et en comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH), le 8 mars dernier. Le Tour de France de l'égalité femmes-hommes, la plus grande consultation citoyenne jamais organisée par un gouvernement sur ce sujet réunissant plus de 55 000 citoyens, a permis de mesurer l'ampleur du phénomène des cyberviolences particulièrement chez les jeunes.  Conformément aux annonces du Président de la République, le 25 novembre 2017 à l'occasion du lancement de la grande cause du quinquennat, le Gouvernement travaille à prévenir et sensibiliser aux cyberviolences à travers différentes mesures. Sur le champ de la prévention, une « mallette des parents » comprenant des fiches et des ressources relatives notamment à la lutte contre la pornographie et le cyberharcèlement sera remise aux parents dès la rentrée scolaire 2018. Le grand plan de formation dans le secteur public intègrera un module dédié à la prévention et à la détection de la cyberviolence pour les personnels de police et de gendarmerie, notamment pour ceux intervenant dans les établissements scolaires. Plus globalement, cette problématique sera également traitée dans le cadre de la formation des professionnels de la petite enfance, des enseignants et des personnels sociaux et de santé présents dans les établissements. Par ailleurs, des travaux sont en cours avec les ministères concernés pour renforcer la régulation des contenus à caractère violent ou discriminant par les plateformes et hébergeurs. La mise en place du signalement en ligne pour les victimes de violences ainsi que le renforcement de la présence des intervenants sociaux au sein des commissariats et brigades de gendarmerie permettront de mieux les accompagner. Leur prise en charge sera en outre confortée au travers de la poursuite du déploiement d'enquêteurs formés à la cybercriminalité sur l'ensemble du territoire et la création d'une application dédiée au cyberharcèlement. Enfin, en matière de répression, l'arsenal juridique existant sanctionnant ces infractions sera prochainement complété par le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Celui-ci prévoit en effet de réprimer le harcèlement en ligne pour répondre au phénomène de « raids numériques » qui prolifèrent sur les réseaux sociaux et visent particulièrement les femmes (article 3 du projet de loi précité). Cet article citoyen, directement inspiré des attentes exprimées lors du Tour de France de l'égalité, permettra de protéger les femmes du cyberharcèlement et de réaffirmer qu'internet et les réseaux sociaux ne se situent pas en dehors des lois de la République.

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