Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 29/03/2018

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile.

Grâce à leur travail et à leurs compétences, plusieurs milliers de personnes âgées ou handicapées en perte d'autonomie peuvent rester chez elles et retarder de plus de dix ans leur entrée dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans un établissement médico-social.
Ces aidants à domicile sont formés ; 30 % d'entre eux notamment ont un diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale. Pourtant, ces salariés ne sont pas reconnus socialement et financièrement.

Leurs salaires sont extrêmement bas : les indices des grilles de début de carrière sont inférieurs au salaire minimum et les revalorisations acceptées par le ministère sont très faibles. Les indemnités de remboursement des déplacements restent bloquées à 0,35 € par kilomètre depuis près de dix ans, alors que le prix du carburant ne cesse d'augmenter.
Alors qu'une forte augmentation de l'activité de ce secteur est enregistrée actuellement, les structures ont de plus en plus de mal à recruter en raison de la pénibilité du métier et des salaires indécents.

Si aucune mesure n'est prise, des déserts de l'aide à domicile compléteront prochainement les déserts médicaux alors que les besoins ne cessent d'augmenter.
De plus, dans ce contexte, les personnes âgées et handicapées ne sont plus certaines de pouvoir accéder à des services de qualité à un coût supportable.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population et du financement de la perte d'autonomie, et comment il donnera les moyens nécessaires à ces salariés pour remplir pleinement leur rôle d'utilité sociale dans les meilleures conditions.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/08/2018

Réponse apportée en séance publique le 31/07/2018

M. Olivier Cigolotti. Madame la ministre, au même titre que mon collègue Jean-Claude Luche et sans aucune concertation, j'appelle votre attention sur la situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile.

Le travail et les compétences de ces professionnels permettent à plusieurs milliers de personnes âgées ou handicapées en perte d'autonomie de rester chez elles et retardent, parfois de plus de dix ans, l'entrée de ces dernières dans un établissement de type EHPAD.

Ces aidants à domicile sont formés ; 30 % d'entre eux ont un diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale. Pourtant, ils ne sont pas reconnus socialement ni financièrement.

Leurs salaires sont extrêmement bas : les indices des grilles de début de carrière sont inférieurs au salaire minimum et les revalorisations acceptées par le ministère sont très faibles. Les indemnités de remboursement des déplacements restent bloquées à 0,35 euro par kilomètre depuis près de dix ans.

Alors qu'une forte augmentation de l'activité de ce secteur est actuellement enregistrée, les structures, souvent associatives, ont de plus en plus de mal à recruter, en raison de la pénibilité du métier et des salaires indécents.

Dans mon département, la fédération Aide à domicile en milieu rural, ADMR, de Haute-Loire représente à elle seule plus de 1 300 salariés intervenant auprès de 9 000 bénéficiaires. Comme cela a été dit, ces aidants font preuve d'une réelle mobilisation, intervenant sept jours sur sept et apportant un service de qualité indispensable au maintien de nos aînés dans nos communes et nos territoires ruraux.

La situation est d'autant plus complexe que les conseils départementaux n'ont plus les capacités d'accroître leur soutien financier, dans la mesure où ils doivent déjà faire face à de nombreuses charges liées au vieillissement, à la dépendance, à l'aide sociale ou au handicap.

Si aucune mesure n'est prise, des déserts de l'aide à domicile compléteront prochainement les déserts médicaux, alors que les besoins ne cessent d'augmenter. De plus, dans ce contexte, les personnes âgées et handicapées ne sont plus certaines de pouvoir accéder à des services de qualité à un coût supportable.

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population et du financement de la perte d'autonomie ? Comment donnera-t-il les moyens nécessaires à ces salariés pour qu'ils remplissent pleinement leur rôle d'utilité sociale dans les meilleures conditions ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Olivier Cigolotti, je vous remercie également de cette question qui me donne l'occasion de saluer une nouvelle fois le travail des employés du secteur de l'aide à domicile.

Les établissements et services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes dépendantes, mais, nous sommes face au même constat, ces entreprises peinent aujourd'hui à recruter. Je suis bien consciente que l'un des freins à l'attractivité de ces métiers réside en partie dans les difficultés d'exercice. C'est pourquoi j'ai missionné la direction générale de la cohésion sociale pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social.

La commission Qualité de vie au travail dans les établissements et services médico-sociaux a proposé un plan d'action pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en EHPAD. Les travaux de cette commission se poursuivront dès l'automne prochain pour les professionnels intervenant à domicile.

En ce qui concerne les rémunérations - cela rejoint la question de M. le sénateur Jean-Claude Luche -, j'ai procédé à l'agrément par arrêté du 4 juin 2018 de l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile, afin de mieux prendre en compte et rémunérer les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaires et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des professionnels de cette branche.

Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social.

Par ailleurs, au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et de permettre la modernisation de ce secteur. Nous le savons, les besoins vont considérablement augmenter.

Un travail a été engagé pour rénover le mode de financement de ces services. Il sera accompagné d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros en 2019 et 2020.

Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie » que j'ai présentée lors d'une conférence de presse au mois de mai dernier, une réflexion plus globale sera conduite pour répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs du grand âge. Il s'agit là d'un débat de société que nous ouvrirons avec les citoyens dès le mois de septembre prochain pour réfléchir à notre futur modèle de prise en charge du vieillissement.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour répondre à Mme la ministre.

M. Olivier Cigolotti. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse.

L'aide à domicile peut permettre le développement de nombreux emplois, à condition, vous l'avez rappelé, que ces derniers soient attractifs. Nous devons impérativement et collectivement rechercher des solutions pour développer cette attractivité et permettre à nos aînés de bénéficier de la possibilité de rester à leur domicile le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions.

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