Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 01/03/2018
Mme Mireille Jouve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences sanitaires de la forte concentration d'industries lourdes dans le golfe de Fos, situé entre le delta du Rhône et l'étang de Berre. Les élus et les populations concernés entreprennent depuis de nombreuses années d'attirer l'attention de l'État sur ce sujet. Le bassin industrialo-portuaire de Fos s'étend sur 10 000 hectares et regroupe près de 40 000 salariés au sein de deux cents entreprises. On n'y recense pas moins d'une trentaine de sites classés « Seveso ». Depuis quatre décennies, 100 000 habitants sont exposés aux dangers sanitaires qu'une telle activité est susceptible de faire courir. Elle lui demande que soit enfin menée une étude particulièrement approfondie, en lien avec la population, afin de faire valoir l'inégalité environnementale et sanitaire existante et de prendre les mesures pour limiter les effets de celle-ci.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 20/06/2018
Réponse apportée en séance publique le 19/06/2018
Mme Mireille Jouve. Madame la secrétaire d'État, les conséquences sanitaires de la forte concentration d'industries lourdes dans le golfe de Fos, situé entre le delta du Rhône et l'étang de Berre, doivent retenir toute notre attention. Les élus et les populations concernés entreprennent depuis de nombreuses années d'interpeller l'État à ce sujet.
Le bassin industrialo-portuaire de Fos s'étend sur 10 000 hectares et regroupe près de 40 000 salariés au sein de 200 entreprises. On y recense pas moins d'une trentaine de sites classés Seveso. Depuis maintenant quatre décennies, 100 000 habitants sont exposés aux dangers sanitaires qu'une telle activité est susceptible de faire courir.
Le 20 mars dernier, l'ARS PACA, l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, a reconnu que les habitants de Fos-sur-Mer connaissent « un état de santé fragilisé, dans une zone fragilisée par la pollution environnementale ». Dioxines, benzène, plomb, de récentes études entreprises par le milieu associatif relèvent une surimprégnation des personnes exposées quotidiennement.
Élus locaux et parlementaires des Bouches-du-Rhône sont conviés dans une semaine, à Istres, pour la restitution du rapport réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable sur la pollution de l'air dans ce secteur.
Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement peut-il s'engager à poursuivre ce travail d'évaluation, en liaison étroite avec la population, afin de faire valoir l'inégalité environnementale et sanitaire existante et de prendre les mesures pour limiter les effets de celle-ci ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Mireille Jouve, vous avez interrogé Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui, retenu aujourd'hui en Allemagne, m'a chargée de vous répondre.
Comme vous le mentionnez à juste titre, la zone de Fos-étang de Berre est l'une des plus importantes concentrations industrielles en France et les pollutions d'origine industrielle, résidentielle ou liées aux transports s'y cumulent.
Je tiens à vous assurer de la grande vigilance du Gouvernement sur la situation de Fos-sur-Mer. J'ai moi-même eu plusieurs échanges avec le préfet à ce sujet. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a d'ailleurs été saisi et rendra son rapport dans le courant de l'été.
Malgré la réduction des émissions industrielles ces dix dernières années, les efforts doivent absolument être poursuivis. C'est pourquoi nous avons demandé au préfet d'établir, en liaison avec les industriels concernés, un plan de réduction des émissions industrielles.
Par ailleurs, comme vous le savez, l'Association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos a réalisé une étude sur les produits AOC du département, à partir de prélèvements effectués entre 2009 et 2015. Elle conclut dans son rapport que des polluants sont détectés dans les denrées alimentaires d'origine animale produites à proximité de la zone industrielle du golfe de Fos et que les résultats obtenus sont imputables à l'activité industrielle présente. Il y a donc un lien avéré.
Mais sur l'ensemble des échantillons prélevés et analysés, seuls deux résultats dépassent les teneurs maximales réglementaires. Par ailleurs, les services du ministère de l'agriculture ont réalisé en 2017, dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôle, quarante prélèvements de recherche dans des denrées alimentaires. Tous les résultats obtenus se sont révélés conformes aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
Néanmoins, aucun risque à l'égard de ces populations ne doit être négligé, nous en sommes bien conscients, madame la sénatrice. Une nouvelle campagne de prélèvements et d'analyses sera donc réalisée à proximité des installations industrielles du golfe de Fos. À cet effet, nous avons saisi l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, pour définir la méthodologie de prélèvement de cette campagne.
Vous le voyez, madame la sénatrice, nous sommes comme vous, ce dont je vous félicite, très vigilants sur cette question, qui, il est vrai, traîne depuis des décennies maintenant.
Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.
Mme Mireille Jouve. Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d'État. Je serai, bien entendu, présente à Istres mardi prochain. Nous devons tous véritablement redoubler de vigilance et ne pas attendre que les seuils soient dépassés.
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