Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 22/02/2018

M. Michel Raison interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Depuis sa création en 1983, cette dernière contribue activement à faire connaître la réalité des violences sexuelles au travail.

L'association a pourtant annoncé le 31 janvier 2018 la fermeture de son accueil téléphonique, faute de moyens suffisants pour répondre aux demandes et « submergée par un flot ininterrompu de saisines des femmes victimes de violences sexuelles au travail mais aussi de professionnelles à la recherche d'informations » peut-on lire sur la page internet dédiée.
L'association indique aussi avoir averti à plusieurs reprises les pouvoirs publics et ce, dès 2014. Elle précise que ces alertes n'ont toutefois pas « suscité la moindre réaction des pouvoirs publics ».

Le même jour, la délégation aux droits des femmes du Sénat - inquiétée par la dégradation des moyens de l'association - l'auditionnait.

Aussi, en dépit des annonces ambitieuses et de la volonté de l'État d'ériger l'égalité entre femmes et hommes en « grande cause nationale », il doute de la réalité des ambitions gouvernementales en la matière et s'interroge sur la traduction concrète de cette priorité.

Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire connaître les initiatives précises qu'elle entend prendre pour sortir de l'impasse cette association actrice majeure de la lutte contre les violences.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 22/03/2018

Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de trois ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000€/an. Le ministère travaille à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles,  aux représentants du Défenseur des droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la direction de la cohésion sociale, de la mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du conseil supérieur de l'égalité professionnelle, du Défenseur des droits et des partenaires.

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