Question de M. KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 22/02/2018
M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les prévisions faites par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) concernant le vieillissement de la population à l'horizon 2060. En effet, selon le scénario établi par l'INSEE, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus représentera un tiers de la population française en 2060, contre un quart aujourd'hui. Cette augmentation sera d'autant plus notable pour les plus âgés. Ainsi, il est prévu que le nombre de personnes de 75 ans et plus passe de 5,2 millions en 2017 à 11,9 millions en 2060. Aussi, s'agissant des personnes âgées de 85 ans et plus, il est prévu que le nombre triple et passe de 1,3 million à 5,4 millions. Ces prévisions obligent par conséquent les pouvoirs publics à anticiper ce vieillissement de la population en France et, dans cette perspective, à élaborer un accompagnement des seniors, en repensant l'aide, les biens et les services. Dès lors, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer cette prise en charge, notamment s'agissant de l'offre d'hébergement et des services proposés, dont on constate d'ores et déjà la nécessité.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/03/2018
Face aux priorités en matière de prise en charge des personnes âgées et aux enjeux liés au vieillissement de la population, le Gouvernement continue de travailler, après la mise en uvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, à améliorer la qualité de la prise en charge et à préparer le futur. À cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HFCEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030, sans oublier les formes innovantes de maintien à domicile. Les travaux qui aboutiront mi-2018 seront notamment traduits dans le cadre de la mise en uvre de la nouvelle stratégie nationale de santé (SNS), dont l'un des axes vise à améliorer l'accès aux soins des personnes âgées et favoriser la prise en charge au plus près des lieux de vie. Dans le contexte de vieillissement de la population, la prise en charge des aides à l'autonomie devrait se traduire par une progression des dépenses. Les propositions à venir du HCFEA dans son avis sur la prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants serviront de base à une concertation sur les évolutions du financement, notamment de l'hébergement en établissement. Dès 2018, une stratégie globale en faveur des aidants sera élaborée pour reconnaitre leur place dans l'accompagnement des plus fragiles, leurs difficultés et prévenir leur épuisement. Enfin, une espérance de vie en bonne santé et le bien-vieillir pour la population française constituent l'objectif global de la SNS, notamment dans ses axes relatifs à la prévention et à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Cet objectif se concrétise, pour les personnes âgées, dans la mise en uvre du plan national de prévention de la perte d'autonomie, soutenu au niveau local par le programme coordonné des conférences des financeurs de la perte d'autonomie.
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