Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOCR) publiée le 22/02/2018

Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques liées à la pollution aux particules ultra fines autour de l'étang de Berre.

Selon une étude franco-américaine, publiée en janvier 2017, à l'ouest de l'étang de Berre - bassin industriel historique - les habitants déclarent deux fois plus de maladies qu'ailleurs en France. Si les relevés d'Air Paca revèlent que l'air de cette zone est bonne, voire satisfaisante, l'étude démontre qu'elle ne prend pas en compte les particules ultra fines.

L'activité industrielle autour du golfe de Fos est sans aucun doute à l'origine de ces émissions de particules ultra fines. Si les usines, prises une par une, entrent « dans les clous » en matière de normes environnementales, l'effet « cocktail » produit par l'accumulation de cette pollution a des effets dévastateurs sur la santé des habitants de Fos-sur-Mer et de Port-Saint-Louis.

Elle lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour réduire cette production de particules ultra fines autour de l'étang de Berre et, plus particulièrement, aux abords de Fos-sur-Mer, notamment concernant la prise en compte de l'effet cumulatif.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire


Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 07/02/2019

La zone de Fos-étang de Berre est l'une des plus grandes concentrations industrielles en France. La principale caractéristique de cette zone est l'importance du secteur industriel qui est un contributeur majeur, voire majoritaire, des émissions pour les différents polluants habituellement recherchés : particules, NO2, SO2, métaux. Au regard des normes réglementaires de qualité de l'air, l'ozone apparaît comme le facteur principal de pollution pour l'ensemble du département, avec les particules fines pour la zone de l'étang de Berre. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics agissent pourla réduction des pollutions et des risques dans ce secteur à travers l'application de réglementations européennes ou nationales (comme la directive relative aux émissions industrielles, applicable à une grande part des industries implantées dans le secteur), des mesures définies dans le plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône et des actions définies dans le plan régional santé environnement (PRSE) Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sous l'impulsion des services de l'inspection ou des dispositions prises par le PPA, les industriels ont engagé des investissements importants pour la réduction des émissions atmosphériques, notamment en ce qui concerne les SOx, les NOx, ou les poussières. Ainsi, les résultats de la surveillance de la qualité de l'air indiquent, depuis 2007, une amélioration de la qualité de l'air pour ce qui concerne ces polluants. En outre, les arrêtés préfectoraux prévoient depuis plus de 10 ans des dispositifs de réduction de l'activité et des émissions ponctuelles lorsque des déclenchements d'alerte (par exemple sur l'ozone) ont lieu. Par ailleurs, les services du ministère de l'agriculture ont réalisé en 2017, dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôle, quarante prélèvements de recherche dans des denrées alimentaires. Tous les résultats obtenus se sont révélés conformes aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Les efforts de réduction des émissions polluantes pour toutes les sources de pollution doivent résolument être poursuivis en accordant une priorité à l'ozone et ses précurseurs (composés organiques volatils totaux (COV) et NO2), aux particules fines et ultrafines et aux COV spécifiques. C'est pourquoi le Gouvernement a demandé d'établir, en liaison avec les industriels concernés, un plan de réduction des émissions industrielles. Le Gouvernement assure la plus grande vigilance sur la situation de Fos-sur-Mer. Aucun risque à l'égard de ces populations ne doit être négligé. Une nouvelle campagne de prélèvements et d'analyses sera donc réalisée à proximité des installations industrielles du golfe de Fos.

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