Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 22/02/2018
M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la protection sociale du traitement au dichlorure de radium 223.
Alors que ce traitement est disponible et remboursé dans vingt-trois pays États membres de l'Union européenne, la Haute Autorité de santé n'a pas estimé que les bénéfices étaient suffisants pour les malades d'un cancer de la prostate. Pourtant, ce traitement, qui dispose d'une mise sur le marché européen depuis 2013, a déjà montré son efficacité pour lutter contre les douleurs générées par les métastases et offre un allongement de l'espérance de vie non négligeable.
Il souhaite savoir si le Gouvernement compte permettre la délivrance et le remboursement par la sécurité sociale de ce traitement au dichlorure de radium 223 .
- page 783
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 27/09/2018
La spécialité à laquelle il est fait référence : xofigo® (dichlorure de radium) est prise en charge par l'assurance maladie depuis 2014. Les établissements de santé peuvent donc se procurer et utiliser ce produit qui est financé sur les tarifs des prestations d'hospitalisation. En revanche, ce produit n'est pas remboursé comme les produits inscrits sur la liste des spécialités facturables en sus des prestations d'hospitalisation (« liste en sus ») réservée aux médicaments innovants et onéreux. En effet, la Haute autorité de santé, chargée de l'évaluation des médicaments, a considéré dans ses avis du 2 avril 2014 et du 22 juin 2016, que ce produit n'apporte qu'une amélioration du service médical rendu mineure et que les médicaments avec lesquels ce produit peut être comparé ne sont pas inscrits sur la liste en sus. Depuis cette date, il n'y a pas d'élément nouveau pouvant justifier une modification de la décision de non inscription sur la liste en sus. Il existe néanmoins des alternatives thérapeutiques à la spécialité xofigo® comme notamment la spécialité xtandi®.
- page 4925
Page mise à jour le