Question de Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie (Val-de-Marne - SOCR) publiée le 15/02/2018
Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation financière de l'association européenne contre la violence faite aux femmes au travail (AVFT).
Se trouvant dans une situation financière éminemment délicate pour ne pas dire périlleuse, l'association européenne contre la violence faite aux femmes au travail s'est vue contrainte de fermer son standard téléphonique, devant ainsi refuser l'accompagnement de nouvelles femmes victimes d'agressions sexuelles au travail. Le travail mené par cette structure est pourtant singulier, car en plus d'accompagner les femmes dans leurs démarches, l'association s'inscrit dans une perspective juridique et militante qui en fait plus qu'un simple lieu d'écoute.
Le nombre de saisines de victimes a doublé entre 2015 et 2017, alors que les subventions allouées à l'association n'ont guère augmenté. Fonctionnant sur un effectif de cinq salariées (incluant une en contrat à durée déterminée CDD dont le contrat touche à sa fin), l'association a mené un travail considérable durant des années, accompagnant jusqu'à 223 femmes pour la seule année 2017.
Eu égard au contexte actuel qui a vu la parole des femmes se libérer de façon inédite, elle se réjouit du volontarisme dont le Gouvernement fait preuve, faisant de ce fléau une grande cause nationale. Elle s'interroge néanmoins quant à la transposition de ses discours en actes en faveur de ces associations qui font jour après jour un travail nécessaire pour toutes les victimes d'agressions sexuelles. À ce jour, ce sont 85 saisines qui n'ont pu recevoir de réponse de la part de l'AVFT.
Aussi, elle lui demande à de bien vouloir reconsidérer la situation de cette association en vue d'une augmentation substantielle de ses ressources financières afin que celle-ci puisse venir en aide au nombre croissant de victimes.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 22/03/2018
Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de trois ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000/an. Le ministère travaille à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles, aux représentants du Défenseur des droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la direction de la cohésion sociale, de la mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du conseil supérieur de l'égalité professionnelle, du Défenseur des droits et des partenaires.
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