Question de Mme PRUNAUD Christine (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 15/02/2018
Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les espèces animales en danger. En effet, une espèce de mammifère sur trois est menacée ou quasi menacée de disparition en France métropolitaine. Selon une étude de l'union internationale pour la conservation de la nature (IUCN), 41 des 125 espèces vivant sur notre territoire risquent de s'éteindre à court ou moyen terme. En Bretagne par exemple, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel a présenté une liste rouge régionale pour la faune dans cette région. Celle-ci contient la liste des espèces qui risquent de disparaître à court terme dans la région. Parmi les espèces en danger critique, citons le lérot, le macareux moine ou encore l'anguille européenne. Des initiatives locales sont portées pour mieux appréhender cette question. C'est le cas de la communauté de communes Lamballe terre et mer dans les Côtes-d'Armor, qui a engagé un travail avec l'association VivArmor, sur l'atlas de la biodiversité intercommunale. Cet engagement s'est traduit par la signature d'une convention de partenariat dont l'objectif est de sensibiliser les élus locaux, les habitants et les acteurs socio-économiques, à la préservation et la valorisation de la biodiversité présente sur leur territoire. Il est également un outil d'aide à la décision pour intégrer au mieux le patrimoine naturel dans les projets d'aménagement. Face à l'aggravation de la situation, elle lui demande donc les mesures envisagées pour y remédier. Elle lui demande s'il compte également développer les initiatives de la communauté de communes Lamballe terre et mer sur les atlas intercommunaux de la biodiversité.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 12/04/2018
Le déclin de la vie sauvage est un sujet de préoccupation majeur et le ministre de la transition écologique et solidaire reste très mobilisé sur la question des causes de ce déclin et des moyens pour y remédier. La politique de restauration des populations d'espèces sauvages parmi les plus menacées repose avant tout sur des outils réglementaires de protection stricte. Les listes d'espèces protégées font régulièrement l'objet de mises à jour pour tenir compte des situations biologiques, notamment des nouvelles évaluations de la liste rouge nationale établie selon les critères de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Les espèces les plus menacées font l'objet de mesures additionnelles pour restaurer leur bon état de conservation. En particulier, les plans nationaux d'actions (PNA) sont des outils stratégiques opérationnels, qui visent à assurer la conservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d'espèces de faune et de flore sauvages menacées ou faisant l'objet d'un intérêt particulier. Cet outil est mobilisé lorsque les autres politiques publiques environnementales et sectorielles, incluant les outils réglementaires de protection de la nature, sont jugées insuffisantes pour aboutir à cet objectif. En 2017, plus de 60 PNA sont en cours de réalisation, concernant plus de 200 espèces de faune et de flore sauvages (à titre d'exemples, le râle des genêts et le phragmite aquatique). Développé et utilisé depuis plus de 20 ans, l'outil PNA a montré son efficacité en agissant sur les espèces à enjeux, identifiées comme prioritaires pour l'action publique, telles le milan royal, certains insectes (agrions, pélobates), la loutre d'Europe ou encore plusieurs espèces de chauves-souris. Les PNA permettent également de prendre en compte les espèces menacées au regard de ce qu'elles représentent en tant qu'indicateurs de biodiversité et témoins des services écosystémiques. Conscient de l'érosion de la biodiversité, le Gouvernement a inscrit dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages différentes mesures pour s'attaquer aux causes de la disparition des espèces et à la perte de leurs habitats. Cette loi renforce le dispositif en matière de PNA : elle prévoit que l'État établisse, d'ici 2020, des PNA en faveur des espèces endémiques de faune ou de flore sauvage particulièrement menacées (près de 130 espèces dont 80 % concernent la flore). Un programme d'actions ciblé sur ces espèces a débuté en 2017, renforçant les PNA déjà mis en uvre. La loi offre par ailleurs de nouveaux outils en faveur des habitats de la faune sauvage, tels que les zones prioritaires pour la biodiversité, les obligations réelles environnementales, les sites naturels de compensation. La France agit également au-delà de ses frontières en participant activement, y compris financièrement, aux conventions et accords internationaux en faveur de la protection des espèces. Partie à la Convention sur les espèces migratrices (CMS ou Convention de Bonn) depuis 1990, la France est le deuxième contributeur au budget de la Convention et membre de son Comité permanent, contribuant ainsi significativement à la conservation des espèces migratrices. Pour renforcer le caractère opérationnel du dispositif destiné à assurer la conservation ou le rétablissement des espèces menacées, les initiatives locales sont fortement encouragées. Les atlas de la biodiversité communale (ABC) constituent en effet une démarche qui permet à une collectivité locale de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel : en plus d'inventaires naturalistes, la démarche inclut également la sensibilisation et la mobilisation des élus et citoyens et la définition de recommandations de gestion et de valorisation de la biodiversité. L'objectif est d'identifier les enjeux de biodiversité du territoire et d'aider la collectivité à agir en les intégrant dans ses politiques et projets. L'Agence française pour la biodiversité (AFB) a lancé un appel à manifestation d'intérêt en juillet 2017 pour permettre à 500 communes de bénéficier d'un soutien financier afin de lancer une démarche d'Atlas de la biodiversité communale (ABC) sur leur territoire. 47 collectivités représentant 685 communes ont été finalement sélectionnés, soit 40 % des projets déposés, pour un financement global de cinq millions d'euros. L'évaluation des dossiers s'est faite sur la base de critères identiques sur tout le territoire national, mais avec une appréciation locale afin que l'analyse ne soit pas déconnectée des enjeux et contextes locaux. Lancé en 2010 par le ministère de l'environnement, le programme Atlas de la biodiversité communale est désormais soutenu par l'AFB en partenariat étroit avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL/DRIEE), France Nature Environnement (FNE), les Centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE), Humanité et Biodiversité, VivArmor Nature, l'Association des maires de France, Régions de France et les services chargés de l'environnement au sein des conseils régionaux, les Eco Maires, le Fonds de dotation pour la biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux, les Parcs nationaux de France et les Parcs naturels régionaux.
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