Question de Mme VERMEILLET Sylvie (Jura - UC) publiée le 15/02/2018

Mme Sylvie Vermeillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'élaboration de la nouvelle carte scolaire.
En conclusion de la première conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, le Président de la République prenait l'engagement suivant : « les territoires ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement. Il n'y aura plus aucune fermeture de classes dans les zones rurales. »
Les travaux qui portent actuellement sur les cartes scolaires 2018 ne vont absolument pas dans ce sens. Dans le Jura, territoire rural s'il en est, les suppressions de postes qui sont actuellement à l'étude se comptent par dizaines, pour la plupart en zone rurale. Depuis de nombreuses années, la carte scolaire est inéquitable. Les taux d'encadrement (postes d'enseignants pour cent élèves, P/E) entre départements dits ruraux varient sensiblement. On aurait pu croire que les fusions de régions allaient corriger les disparités, il n'en est rien. Il devient urgent d'acter de la réalité quotidienne de la ruralité, des difficultés hivernales en zone de montagne et de la nécessité de soutenir des habitants partout où ceux-ci aménagent les territoires.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises dès cette année pour satisfaire à l'engagement pris par le président de la République le 17 juillet 2017, ce qui se traduirait par le retrait d'un nombre conséquent de classes menacées de fermeture sur les listes actuellement en cours d'examen.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 19/04/2018

Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n°  2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans quarante départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le Président de la République a notamment annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Une attention particulière est portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de cent postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. Ainsi, une convention-cadre pour le maintien d'une offre scolaire et éducative de qualité dans les territoires ruraux du Jura est en cours de finalisation.

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