Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 08/02/2018
M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur quant au coût de l'accueil des migrants dans son département des Bouches-du-Rhône.
Il souhaite connaître les modalités de logements de migrants dans sa région, notamment où sont implantés les hôtels accueillant les migrants sur son territoire. et savoir s'ils ont été réquisitionnés, achetés ou loués. Il aimerait connaître le coût journalier de cette opération et savoir quels sont les acteurs au quotidien de cette opération.
À l'heure où nombre de ses compatriotes sont dans de graves difficultés financières, et alors qu'ils participent directement à cet accueil de migrants en tant que contribuables, il lui demande de lui transmettre ces informations et souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire la transparence la plus totale sur ces dépenses.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/12/2018
L'hébergement des personnes migrantes est assuré par des acteurs associatifs ou à statut plus spécifique comme la société d'économie mixte Adoma. Ceux-ci assurent une mission de service public dans des locaux dont ils sont habituellement propriétaires ou locataires, n'impliquant de manière générale pas de réquisition. Les formes d'hébergement varient en fonction de l'inscription ou non de la personne dans une démarche de demande d'asile. Certains migrants non-demandeurs d'asile sont pris en charge dans le cadre de l'hébergement d'urgence de droit commun (programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ») tandis que les demandeurs d'asile ont vocation à être pris en charge par des dispositifs d'hébergement dédiés relevant du ministère de l'intérieur (programme 303 « Immigration et asile », action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile »). En 2017, le parc d'hébergement des demandeurs d'asile en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur s'élevait à 5 447 places dont des centres d'accueil et d'orientation (CAO) qui peuvent aussi accueillir des personnes s'inscrivant dans un projet de demande d'asile sans avoir encore engagé de démarche. Le coût journalier par place varie entre 16 et 25 euros selon les types de structures. Conformément aux orientations fixées par le plan de juillet 2017 « Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migratoires », des places supplémentaires sont en cours de création. La circulaire du 4 décembre 2017 relative à l'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés prévoit ainsi la création de 474 places en région PACA en 2018. Enfin, dans le cadre du marché public dit PRAHDA (« programme d'accompagnement et d'hébergement des demandeurs d'asile ») conclu en 2017 pour une durée de 5 ans renouvelable, la société Adoma utilise d'anciennes structures hôtelières notamment en région PACA à raison de 297 places, pour les transformer en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile. Le coût journalier fixé par le marché s'élève à 16,50 par place et recouvre des prestations d'hébergement et d'accompagnement social et administratif.
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