Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 08/02/2018
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
Spécialisée dans l'accompagnement des victimes de harcèlement sexuel au travail, cette association, dont le travail est reconnu partout en France, vient d'annoncer qu'elle fermait son accueil téléphonique jusqu'à nouvel ordre.
Ses responsables indiquent être submergés par un « flot ininterrompu de saisines des femmes victimes de violences sexuelles au travail mais aussi de professionnels à la recherche d'informations ». Ils ne sont, par conséquent, plus en mesure de répondre à tout le monde et d'assurer leur travail de défense de nouvelles victimes.
Or, cette association ne bénéficie d'aucun soutien financier des ministères de la justice et du travail, en complément de la subvention qui lui est allouée au titre du « programme 137 » dévolu à l'égalité femmes-hommes, qui est l'un des plus petits budgets de l'État. L'AVFT fonctionne sans augmentation de subventions et donc d'effectifs depuis treize ans...
En 2014 déjà, elle avait dû temporairement fermer son standard et arrêter d'ouvrir de nouveaux dossiers pendant sept mois, pour pouvoir avancer le travail sur les dossiers déjà en cours. Mais cette alerte n'avait alors pas suscité la moindre réaction des pouvoirs publics. À la suite des affaires médiatiques de l'année 2017, l'association a à nouveau à faire face à de nombreuses difficultés : le nombre de saisines de victimes avait plus que doublé entre 2015 et 2017. Les femmes ont besoin d'une structure leur permettant de faire concrètement avancer leurs démarches, dans une perspective qui allie compétences juridiques et militantes.
Considérant que le Président de la République a affirmé, en novembre 2017, que la lutte contre le harcèlement sexuel au travail était inscrite au titre des priorités de l'inspection du travail, il convient d'aller plus loin que des effets d'annonce et de mettre des moyens supplémentaires pour cela !
En conséquence, il lui demande de prendre les mesures rapides et efficientes permettant à l'association de continuer à se concentrer sur le soutien de qualité aux personnes qui la saisissent, plutôt que sur ses difficultés financières.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 22/03/2018
Depuis octobre 2017 et l'affaire Harvey Weinstein nous assistons à une révélation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, dans différents secteurs professionnels. Cette recrudescence d'affaires met en exergue plusieurs points dont le gouvernement prend la mesure afin d'adapter à long terme la politique publique en faveur des victimes de harcèlement sexuel. Concernant le financement de cette association, il est pris en charge de manière constante par le ministère chargé des droits des femmes : sa convention pluriannuelle d'objectifs de trois ans a d'ailleurs été renouvelée en 2017 avec 235 000/an. Le ministère travaille à un plan national de formation auprès des professionnels relais dans les régions, en particuliers ouverts aux avocats, aux représentants des syndicats, aux CHSCT, aux services RH des employeurs, aux branches professionnelles, aux représentants du Défenseur des droits et bien entendu aux corps d'inspection et de contrôle du ministère du travail. Tous ces professionnels ont un rôle fondamental à jouer en termes de prévention et de traitement des cas de harcèlement sexuel au travail. Seule une approche systémique, transversale et interministérielle pourra venir à bout du harcèlement sexuel au travail, impliquant les partenaires et les victimes elles-mêmes qui doivent mieux connaître leurs droits et les défendre. Ce qui implique qu'elles soient informées et que soient formés les services chargés des ressources humaines, les syndicats, l'inspection du travail, les managers. Une grande campagne sera lancée dès 2018 qui complètera les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre et les outils de la direction de la cohésion sociale, de la mission pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), du conseil supérieur de l'égalité professionnelle, du Défenseur des droits et des partenaires.
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