Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 08/02/2018

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'entretien des réseaux routiers et autoroutiers.

Au mois de décembre 2017, l'application GPS Waze a demandé à ses usagers de signaler la présence de « nids de poules » sur les routes d'Île-de-France. Le constat est alarmant : plus de 30 000 signalisations de « nids de poules » ont été recensées sur le réseau routier. Aucune voie n'est épargnée, qu'elle soit communale, départementale ou nationale.
Avec la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, certains responsables locaux reconnaissent avoir baissé les dépenses sur ces infrastructures pour maintenir la qualité d'autres services publics.
Selon le forum économique mondial, la France est passée du premier rang en 2012 au septième rang en 2015 du classement international en termes de qualité des routes.
De plus, à l'heure où le Gouvernement cherche à réduire le nombre de victimes des accidents de la route (en diminuant la limitation de vitesse), les conséquences à venir d'une telle situation suscitent l'interrogation. Il lui demande quelle politique le Gouvernement compte mettre en place concernant ce sujet.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 23/08/2018

Avec un million de km de voirie, la France dispose d'un maillage routier parmi les plus denses d'Europe. Ce réseau qui assure près de 85 % des déplacements (personnes et marchandises) est un facteur déterminant de l'attractivité et de la compétitivité du pays. Pour mieux partager les connaissances des politiques techniques et objectiver l'état du réseau routier afin d'éclairer les décideurs, l'État a soutenu en 2016 la création de l'observatoire national de la route (ONR). Confié en gestion à l'institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM), cet observatoire constitue un partenariat entre les gestionnaires routiers, l'État, les collectivités et la profession routière. Après une phase préalable d'enquêtes auprès des gestionnaires, le rapport public 2017 de l'ONR publié par l'IDRRIM en novembre 2017, a présenté ses premiers résultats concernant le réseau routier national et le réseau routier départemental pour un échantillon de 57 départements. L'État a donc ouvert les données du réseau routier national en toute transparence. L'observatoire doit maintenant recueillir progressivement les données des collectivités locales. Pour ce qui concerne le réseau routier national non concédé et dans la suite des Assises de la mobilité qui se sont tenues au dernier trimestre 2017, le Gouvernement a décidé de donner une priorité aux déplacements du quotidien et donc à l'entretien des réseaux existants. Les Assises de la mobilité ont en effet permis d'engager des travaux de préparation du projet de loi d'orientation des mobilités, comprenant une programmation des investissements en matière d'infrastructures. Dans ce cadre et en préparation de la loi, le Gouvernement a commandé la réalisation d'un audit de l'entretien du réseau routier national non concédé. Les conclusions de cet audit ont été reprises par le Comité d'orientation des infrastructures (COI) et mettent en évidence l'importance de développer une approche d'évaluation d'actifs afin de cadrer les enjeux principaux aux plans techniques et financiers. Cette démarche innovante à l'échelle du réseau routier national non concédé (12 000 km routes et 12 000 ponts) peut d'ailleurs être utilisée par tous les gestionnaires routiers. La priorité donnée à l'entretien des infrastructures existantes est une des orientations proposées par le COI. Ces propositions servent bien sûr de la base à la programmation des dépenses d'infrastructure qui sera intégrée au projet de loi d'orientation des mobilités en préparation. Pour ce qui concerne le réseau routier des collectivités locales (routes départementales et communales), les choix en matière de priorité donnée à l'entretien des routes appartiennent à chaque collectivité que ce soit en termes de budget comme en matière de politique technique. Un rapport récent sur les dépenses des collectivités locales en matière de voie routière a été réalisé à partir de l'analyse de 10 départements et conforté par les avis d'associations de collectivités territoriales, de techniciens de ces collectivités et d'usagers. Il en ressort que l'état des chaussées départementales apparaît globalement bon ou acceptable, en partie du fait de standards de haute qualité dans la conception et la maintenance passées, et ne révèle pas de situation critique à court terme. Le constat est plus hétérogène dans le cas du bloc communal. Toutes les collectivités continuent de conserver une priorité relative au maintien en état de leur voirie, ce que corrobore le fait que les fluctuations de leurs dépenses sont principalement imputables aux dépenses d'investissement -en premier lieu de développement- qui représentent les trois quarts des dépenses de voirie. Ainsi, les actions menées dans le cadre de l'ONR notamment pour améliorer la connaissance agrégée de l'état des voiries de collectivités, principalement du bloc communal doivent être poursuivies. L'État participe également à l'animation de la communauté routière : participation aux orientations et travaux de l'IDRRIM essentiellement dans le développement de doctrine et de méthode, financement d'actions conduites par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ou par l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), et financement d'actions en matière d'innovation et de recherche. A titre d'exemple, le CEREMA co-anime avec les conseils départementaux des conférences techniques interdépartementales des transports et de l'aménagement (8 CoTITA en France) essentiellement pour partager les avancées techniques avec les collectivités et les différents gestionnaires.

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