Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 08/02/2018
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la récente stratégie sur les plastiques dans l'économie circulaire dévoilée par la Commission européenne.
Chaque année, les Européens produisent 25 millions de tonnes de déchets plastiques, dont seuls moins de 30 % sont collectés en vue de leur recyclage. À travers le monde, les matières plastiques représentent 85 % des déchets trouvés sur les plages. La Commission européenne demande désormais à ses membres que la grande majorité des produits en plastique et mis sur le marché finissent en stockage ou en valorisation énergétique.
En France, force est de constater que seules les bouteilles et les flacons en plastique (environ 7 kg par an et par habitant) ont une filière de recyclage. Les autres emballages plastiques (environ 10 kg par an et par habitant) et les autres produits en plastique ne sont pas recyclés, d'une part, du fait de leur composition trop complexe qui rend impossible leur recyclage et, d'autre part, parce qu'il n'existe que peu de débouchés pour le plastique recyclé.
Pour aller dans le sens de la stratégie mise en place par l'Europe, l'association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour les déchets, l'énergie et les réseaux de chaleur (AMORCE) conseille que les metteurs sur le marché de ces produits assurent la mise en place de ces filières via leur éco-organisme. Une grande partie des déchets en plastique français proviennent en effet des produits de grande consommation qui ne rentrent dans aucune consigne de tri. Par conséquent, il convient soit de les intégrer dans l'économie circulaire, soit d'indiquer clairement aux consommateurs qu'ils ne sont pas recyclables, afin qu'ils puissent les identifier.
Il est également indispensable de créer un signal prix sur ces produits, pour inciter leurs producteurs à travailler sur leur fin de vie. Pour cela, AMORCE propose de supprimer la multitude de logos peu clairs figurant sur les emballages et les produits au profit du logo Triman qui indique clairement les produits recyclables qui doivent être triés.
Partageant les convictions d'AMORCE sur l'importance d'agir sur les produits en plastique qui ne se recyclent pas, il lui demande de quelle manière il entend prendre en considération ces propositions, afin de répondre aux objectifs fixés par l'Union européenne.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 30/08/2018
La quantité de plastique que l'on retrouve dans les cours d'eau, dans les océans et plus généralement dans la nature provoque des nuisances et des dégâts considérables pour la biodiversité. Aujourd'hui, des solutions existent à la fois pour limiter la production de déchets à la source et récupérer les plastiques, en évitant ainsi qu'ils ne se retrouvent dans l'environnement et en mer. La France a d'ores et déjà pris d'importantes mesures en instaurant des interdictions concernant divers articles en plastique à usage unique ou ayant un impact sur le milieu marin : sacs en plastique, assiettes et gobelets en plastique, cotons-tiges, microbilles en cosmétique. Pour aller plus loin, la feuille de route pour l'économie circulaire présentée en avril prévoit plusieurs mesures, comme par exemple : la création ou l'extension de plusieurs filières à responsabilité élargie du producteur visant des produits contenant une quantité importante de matière plastique (emballages professionnels, jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin) ; la simplification des règles de tri des déchets ; l'amélioration du dispositif « Triman » en l'accompagnant d'une information simple sur le geste du tri et en interdisant l'apposition sur les produits et les emballages de pictogrammes et logos qui entraînent une confusion auprès des citoyens quant à la recyclabilité des matériaux ; la transformation du système d'éco-modulation mis en place dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur en en faisant un outil réellement incitatif encourageant les producteurs qui mettent sur le marché des produits éco-conçus, grâce à des bonus-malus pouvant excéder 10 % du prix de vente HT des produits.
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