Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 01/02/2018
M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions dans lesquelles s'effectue l'accompagnement à l'emploi des demandeurs.
Il lui fait remarquer que le portefeuille de demandeurs d'emploi géré par les agents n'a cessé de croître atteignant plusieurs centaines de personnes par agent.
Il lui précise que simultanément, Pôle emploi confie à des prestataires privés certains accompagnements, avec un surcoût selon certaines informations évalué à quelques de 140 millions d'euros par an pour la période 2015-2019.
Il lui signale que ces prestations externalisées censées s'adresser aux « personnes les plus autonomes » doivent être également analysées au vu du sévère rapport rendu par la Cour des comptes, au printemps 2014 montrant que les résultats obtenus par les opérateurs privés de placement (sur la période 2007-2012) n'étaient en rien meilleurs que ceux des conseillers Pôle emploi.
Il lui précise d'ailleurs que nombre de conseillers Pôle emploi pointent l'inadaptabilité et l'inutilité de ce recours aux prestataires privés, qui grève le budget de Pôle emploi et que par ailleurs, plusieurs retours d'expériences portées à la connaissance des agents, traduiraient, dans certains cas, selon ces mêmes informations, des méthodes agressives et contraignantes à l'égard des personnes accompagnées.
Il lui demande donc si elle compte réduire le recours à des prestataires privés dont l'efficacité en termes d'accompagnement au retour à l'emploi n'est pas démontrée et porte atteinte au service public de l'emploi.
Il lui demande également si elle compte s'assurer, au moyen d'évaluations internes de la qualité des méthodes utilisées par ces mêmes opérateurs privés.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 15/03/2018
La convention tripartite État - Unédic -Pôle emploi 2015-2018 définit les modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi en vue de promouvoir une plus grande personnalisation. L'accompagnement des demandeurs d'emploi par Pôle emploi est désormais assuré selon trois modalités principales : la modalité « Suivi » vise les demandeurs d'emploi les plus proches du marché du travail et les plus autonomes dans leur recherche ; l'accompagnement « Guidé » concerne les demandeurs d'emploi ayant besoin d'un appui régulier dans leur recherche d'emploi ; l'accompagnement « Renforcé » est destiné aux demandeurs d'emploi ayant besoin d'être fortement accompagnés dans leur recherche d'emploi et pour l'élaboration de leur projet professionnel. Cela aboutit donc à des tailles de portefeuilles différenciées selon les besoins en accompagnement des demandeurs d'emploi (cf. tableau ci-dessous). Si leur taille s'est accrue avec l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, cette hausse s'est faite en respectant le principe d'un suivi différencié en fonction des besoins. L'établissement a de plus consenti des efforts substantiels d'efficience et de redéploiement d'activités pour renforcer le temps consacré à l'accompagnement des demandeurs d'emplois depuis 2015 (+ 4 569 équivalents temps plein (ETP) en 2016, + 5 172 en 2017) afin de limiter les effets de l'augmentation de la taille des portefeuilles. Tableau n° 1 : Taille moyenne des portefeuilles par modalité
Année | Renforcé | Guidé | Suivi |
|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2016 | 75 | 175 | 301 |
Au 31 décembre 2017 | 88 | 197 | 318 |
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