Question de Mme GUIDEZ Jocelyne (Essonne - UC) publiée le 01/02/2018

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. En effet, construite en 1968, celle-ci a connu une série de travaux de réhabilitation depuis 2006, en particulier au niveau des cinq tripales de la maison d'arrêt des hommes. Toutefois, l'ensemble du site n'a pas été rénové. C'est le cas du centre des jeunes détenus et de la maison d'arrêt des femmes. Ainsi, cette situation génère deux difficultés. La première réside dans le maintien d'un quartier mineur au sein du secteur réservé aux majeurs. La seconde est liée à l'accès limité et non quotidien aux douches pour les femmes, tandis que les hommes les ont à disposition dans leur cellule. Cette inégalité de fait demeure inacceptable et oblige le personnel soignant à prescrire des « douches médicales ». En outre, un projet visant à édifier un établissement pour mineurs sur l'empreinte territoriale de la maison d'arrêt des femmes devrait voir le jour. S'il devait aboutir, la coexistence de ces deux structures générerait de graves contraintes en termes de proximité. Enfin, un projet de rénovation de l'ancien centre de jeunes détenus, augmentant la capacité d'accueil des hommes majeurs, est prévu. Or, compte tenu des besoins existants, mais aussi de la vétusté du bâtiment, des canalisations défectueuses, des pannes de réseaux, des toilettes bouchées, etc., de vraies interrogations existent quant à sa réalisation. C'est pourquoi elle la prie de bien vouloir lui préciser les actions envisagées pour pallier ces problèmes majeurs et les solutions qu'elle envisage d'apporter pour améliorer ces conditions de détention.

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Réponse du Ministère de la justice publiée le 03/01/2019

Dans un contexte de forte surpopulation des établissements de la région parisienne, le projet de rénovation de la maison d'arrêt vise à réinstaller les femmes et les mineurs de Fleury-Mérogis dans de meilleures conditions de détention et à créer parallèlement des places de détention pour les hommes sur le site. Le projet prévoit que les mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis quittent le 3ème étage du bâtiment D4 pour être relogés au sein de deux structures : d'une part dans le quartier nouveau concept de Meaux-Chauconin requalifié en quartier mineurs, et d'autre part dans un nouveau quartier mineurs qui sera construit sur l'emprise foncière disponible de la maison d'arrêt des femmes (MAF) de Fleury-Mérogis. Ce choix d'implantation permettra la prise en charge différenciée des mineures filles jusqu'alors affectées avec des majeures. L'emprise foncière disponible de la MAF, qui comporte une grande zone neutre inexploitée, garantie une cohabitation sécurisée ainsi qu'un moindre impact sur les fonctions supports et les réseaux de la MAF. S'agissant de la maison d'arrêt pour hommes, sa rénovation s'achève cette année, après une quinzaine d'années de travaux pour un montant global de 400 millions d'euros. Par ailleurs, la phase opérationnelle de rénovation du centre des jeunes détenus (CJD) a été lancée le 6 février 2018. La procédure de consultation en conception-réalisation a lieu jusque fin 2019 et les études seront réalisées en 2020. Les travaux s'effectueront sur les exercices 2021 et 2022, pour un coût total de 67M€. Ce CJD rénové permettra d'ouvrir environ 400 places supplémentaires d'ici la fin de la mandature. S'agissant de la rénovation de la maison d'arrêt des femmes, les études de préfaisabilité sont en cours. Dans l'attente, des opérations de rénovation des quartiers d'isolement et disciplinaire de la MAF sont d'ores et déjà engagées pour un montant de 1,5 million d'euros. La maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a bénéficié, durant l'année 2017, de nombreux travaux de sécurisation du domaine (dont l'installation de caméras de vidéo-surveillance sur le parking) pour un montant total de près de 350 000 euros. L'établissement s'est aussi doté d'un quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) pour 250 000 euros. Un appel d'offre concernant des travaux de remise à niveau des équipements de sûreté estimé à près de huit millions d'euros a été lancé. Ce contrat prévoit dans un premier temps la remise à niveau de tous les équipements de suretés actives et passives de l'établissement. L'entreprise sélectionnée pour ces rénovations sera dans un second temps titulaire d'un contrat de maintenance sur 12 ans. L'audition des candidats retenus s'est déroulée en juillet et le marché a été notifié en octobre 2018. À titre d'information complémentaire, il est précisé qu'un centre de sécurité et un centre de formation continue seront également implantés sur le site de Fleury-Mérogis. Ils abriteront notamment la base ERIS de Paris, une base cynotechnique et un stand de tir. Les travaux, pour un coût total de plus de 27 M€, débutent au premier trimestre 2019 et s'achèveront en 2021.

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