Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOCR) publiée le 01/02/2018

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'hypothèse d'une gare nouvelle sur le tracé de la ligne à grande vitesse (LGV Océane en Charente).

Depuis plusieurs mois, le département de la Charente travaille à la constitution d'une réserve foncière sur la commune d'Asnières-sur-Nouère afin d'y implanter, à terme, une gare nouvelle en Charente sur le tracé de la LGV Océane.

Ces dispositions, prises unilatéralement par le département de la Charente, semblent aller à l'encontre des termes de la convention de desserte signée en 2011 ainsi que des recommandations récentes de la Cour des comptes sur la question, précisément, des gares nouvelles sans interconnexion avec le réseau régional.

Il semblerait par ailleurs que la création d'une telle infrastructure entre en contradiction avec l'impulsion donnée par le président de la République à l'occasion de son discours de Rennes du 1er juillet 2017, confirmé par l'audition de la ministre en commission devant l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017, et selon laquelle la priorité est désormais donnée aux transports du quotidien, avec par exemple, pour le département de la Charente, un gros chantier ferroviaire à venir sur la ligne Angoulême-Limoges, en très mauvais état depuis plusieurs années.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est la position de l'État sur ce projet de gare nouvelle en Charente, le long de la LGV Océane.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 21/02/2019

La définition du projet de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) a été constamment concertée et établie avec l'ensemble des parties prenantes, y compris le conseil départemental de la Charente. Les décisions prises sur le projet ont en particulier acté l'absence de gare nouvelle et la desserte de la ville d'Angoulême par sa gare historique. Elles ont par ailleurs impliqué d'aménager des voies de raccordement entre la ligne classique Paris-Bordeaux et la nouvelle LGV SEA Tours-Bordeaux au niveau d'Angoulême. Mise en service le 2 juillet 2017, la LGV SEA entre Tours et Bordeaux est désormais le vecteur d'un accroissement qualitatif exceptionnel de la desserte du grand Sud-Ouest de la France, en permettant notamment d'assurer la liaison entre Paris et Bordeaux en un peu plus de deux heures au lieu de trois précédemment. Par ailleurs, dès le début de son mandat, le Président de la République a souhaité engager le combat en faveur des transports du quotidien. Afin de concrétiser cette priorité, la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports a présenté le 26 novembre 2018 en Conseil des ministres le projet de loi d'orientation des mobilités, qui définit notamment la programmation des investissements de transports pour la prochaine décennie, pour sortir des promesses non financées du passé, et pour la première fois de façon claire, priorisée et financée. Ainsi, compte tenu du succès de la LGV SEA d'une part et de la priorité du Gouvernement à donner à la remise à niveau du réseau existant et aux transports du quotidien dans le cadre d'une démarche sincère et soutenable d'autre part, il est clair qu'un tel équipement de gare nouvelle en Charente ne peut constituer une priorité pour l'État. S'agissant de la ligne Angoulême-Limoges en particulier, l'État et les partenaires ont mobilisé en 2017, dans le cadre du contrat de plan État-région de Nouvelle-Aquitaine, les crédits nécessaires à la réalisation des travaux les plus urgents entre Limoges et Saint-Victurnien de façon à éviter la mise en œuvre de ralentissements supplémentaires. Malgré ces investissements, l'état très dégradé de la voie a nécessité d'interrompre la circulation des trains en mars 2018 sur la partie charentaise de la ligne. À ce stade, les moyens à mobiliser pour mener les travaux sur le tronçon Angoulême – Saillat-Chassenon et pérenniser l'ensemble de la ligne sont évalués à près de 150 M€. Compte tenu de l'ampleur des besoins, le préfet de Nouvelle-Aquitaine a récemment réuni les collectivités territoriales concernées afin d'évoquer les options envisageables en vue de définir, à court terme, une stratégie d'action à même de répondre aux préoccupations des usagers.

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