Question de M. LUCHE Jean-Claude (Aveyron - UC) publiée le 22/02/2018

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des aides à domicile et des aides-soignants. Ces métiers sont aujourd'hui trop peu valorisés quand on considère la difficulté et la pénibilité des tâches quotidiennes. Ces femmes et ces hommes peuvent garantir un bon niveau de soins et de services, primordial à l'attractivité de nos territoires.
Ces indispensables emplois de service à la personne ne sont pas délocalisables et garantissent ainsi une source d'emploi surtout dans nos départements ruraux avec un vieillissement important de la population.
Pourtant, l'indice de salaire n'a pas évolué depuis un certain nombre d'années.
Il souhaiterait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour améliorer leur situation et par la même celle de leurs patients.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/08/2018

Réponse apportée en séance publique le 31/07/2018

M. Jean-Claude Luche. Madame la ministre, les aides à domicile exercent une profession indispensable au lien social, surtout dans nos territoires ruraux. Ces personnels sont indispensables aux plus fragiles et favorisent notamment le maintien à domicile des personnes âgées.

Or ces métiers sont très peu valorisés et la profession fait face à un problème de recrutement. La pénibilité des tâches quotidiennes et les kilomètres parcourus représentent des difficultés pour les personnels. Il faut le reconnaître, ces métiers de service à la personne restent peu rémunérés et peu attrayants.

Pourtant, ces emplois ne peuvent pas être délocalisés. Qui plus est, les besoins d'emploi deviennent de plus en plus importants avec le vieillissement de la population et la politique du maintien à domicile des personnes âgées.

Pour rendre le métier un peu plus attractif, une revalorisation du point de salaire est nécessaire - l'indice n'a pas évolué depuis plusieurs années. La hausse du prix de l'essence rend également indispensable une revalorisation de l'indemnité kilométrique. En effet, dans mon département de l'Aveyron, plus de cinq millions de kilomètres sont parcourus chaque année.

Madame la ministre, nous savons bien que les contraintes budgétaires existent - cette assemblée le sait de façon plus aiguë encore. Toutefois, je vous demande de répondre favorablement à la situation de ces personnels, qui sont essentiels à nos territoires et qui vivent et consomment sur place.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Jean-Claude Luche, je vous remercie de cette question. Vous avez raison : l'ensemble des professionnels travaillant à domicile auprès des personnes en perte d'autonomie jouent un rôle majeur dans les territoires et pour la cohésion sociale.

Nous devons reconnaître, soutenir et valoriser leur engagement, leur dévouement et leur professionnalisme. Cela passe par le déploiement d'un véritable plan Métiers et compétences associant l'ensemble des employeurs du secteur et les organismes de formation. Il nous faut également améliorer leur qualité de vie au travail.

Pour faire face au vieillissement de la population et à l'augmentation des pathologies chroniques, il nous faut retravailler les référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants ; ils seront revus d'ici au mois de mars 2019. L'objectif est de mieux tenir compte des spécificités de l'exercice des aides-soignants auprès des personnes âgées.

La place et les missions des aides-soignants seront également abordées dans le cadre du volet « amélioration de l'organisation et du management » du plan d'accompagnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, en difficulté, qui sera mis en œuvre avec l'appui de l'Agence nationale d'appui à la performance, l'ANAP.

« Prendre soin de ceux qui nous soignent », c'est également toute l'ambition de l'Observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels de santé que j'ai installé au début du mois de juillet. Il concernera tous les professionnels de santé et médico-sociaux, qu'ils exercent en établissement, en ambulatoire ou à domicile.

Enfin, s'agissant de l'aspect financier - puisque vous en parlez, à juste titre, comme d'une priorité -, des évolutions du modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile ont été engagées avec les acteurs du secteur et doivent aboutir d'ici à la fin de l'année 2018. En 2019 et 2020, 100 millions d'euros seront consacrés à la réforme de la tarification de l'aide à domicile pour soutenir les acteurs et recruter du personnel.

Monsieur le sénateur, au regard de ces différents éléments, je vous confirme qu'une offre de services de qualité reconnue, accessible et bien intégrée à l'échelon territorial est également notre priorité pour demain.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Luche, pour répondre à Mme la ministre.

M. Jean-Claude Luche. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse. J'insisterai sur deux points.

D'une part, les aides-soignants font preuve d'un professionnalisme extraordinaire. Leur investissement personnel ne peut plus aujourd'hui faire l'objet de critiques ; au contraire, il mérite d'être soutenu et encouragé.

D'autre part, j'ai noté l'effort de 100 millions d'euros sur deux ans, mais j'ai peur qu'il ne soit largement insuffisant. Comme vous le savez, notre population vieillit et les besoins sont, de ce fait, de plus en plus importants.

C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de vous mobiliser pour que nous puissions répondre de la façon la plus positive possible aux inquiétudes de ces personnels.

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