Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - SOCR) publiée le 16/02/2018
Question posée en séance publique le 15/02/2018
Mme Gisèle Jourda. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. J'y associe mes collègues Henri Cabanel et Franck Montaugé, ainsi que l'ensemble des sénateurs, siégeant sur toutes les travées, qui ont maintes fois sollicité le Gouvernement à propos du nouveau périmètre des zones défavorisées.
Oui, nous vous avons alerté sur cette question, et nous avons relayé auprès de vos services les inquiétudes de nos agriculteurs. C'est aujourd'hui que vous arrêtez la carte définitive des nouvelles zones, pour la transmettre à Bruxelles le 1er mars. Cela veut-il dire qu'il nous reste quatorze jours pour vous convaincre ou convaincre le Président de la République ?
Éclairez notre lanterne : qu'avez-vous inscrit dans cette carte ? Quel est le nouveau périmètre des zones défavorisées ? Quels critères avez-vous retenus ? Pouvez-vous nous les exposer ?
M. Travert dit avoir travaillé dans la concertation, l'équilibre et la clarté ; la concertation, l'équilibre et la clarté sont si flagrants que les agriculteurs touchés et les élus concernés ont manifesté et manifestent encore sur nos routes et autoroutes, ainsi qu'au cœur de départements aussi divers que l'Aude, le Gers, l'Ariège, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, le Loiret, l'Aveyron, les Deux-Sèvres, jusqu'au Val de Loire
Avez-vous tenu compte de leurs revendications et de la réalité des situations dans ces territoires défavorisés ?
Chez moi dans l'Aude, en Occitanie, les agriculteurs de La Piège et du Razès, désormais exclus du zonage, se sont vu refuser par les services de l'État la transmission de l'étude de l'Institut national de la recherche agronomique et de ses critères de sélection. Au total, vingt-quatre communes et cinquante-cinq exploitations sont touchées. Est-ce normal ?
Au regard de ces inquiétudes et angoisses croissantes, pouvez-vous nous dire combien de communes ont été réintégrées dans le périmètre des zones défavorisées ? Comment le Gouvernement compte-t-il accompagner dans la durée les agriculteurs des communes qui resteront exclues du zonage ? Il y va de leur survie et de la pérennité de leur activité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 16/02/2018
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2018
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice Gisèle Jourda, vous avez raison. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous nous avez alertés, mais peut-être auriez-vous pu, au lieu de cela, faire le travail. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe Les Républicains.)
En effet, le zonage que nous retravaillons a quarante ans, et cela fait quinze ans que la Cour des comptes européenne demande à la France de le revoir. Au fond, dans le passé, la couardise a poussé à laisser à d'autres la responsabilité de mettre cette injonction en uvre. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain. Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.) En l'espèce, c'est le présent gouvernement qui s'en charge !
Madame la sénatrice, je ne doute pas de la sincérité de votre préoccupation, que je partage, concernant les exploitants agricoles qui perdront le bénéfice de l'aide compensatoire liée à l'appartenance à une zone défavorisée simple ou de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, l'ICHN. Élu des Alpes-de-Haute-Provence, je sais l'importance de l'ICHN dans les territoires ruraux de montagne.
Je constate, à la lecture de la carte de France telle qu'elle a été présentée à l'ensemble de la profession, que le nouveau zonage comprendra 3 555 communes de plus que l'actuel. Pour ce qui concerne votre département je fais mienne la méthode de Jean-Michel Blanquer , une centaine de communes sont aujourd'hui incluses dans le périmètre ; demain, il y en aura le double !
Madame la sénatrice, je ne doute pas que vous irez expliquer aux agriculteurs concernés qu'ils doivent cette amélioration de la situation non pas à votre intervention de ce jour, mais à l'action de Stéphane Travert. Peut-être même aurez-vous le courage politique de leur dire pourquoi vous n'avez pas, dans le passé, entrepris cette révision de la cartographie dont une centaine de nouvelles communes de votre département vont bénéficier ! (Huées sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain. Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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