Question de Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie (Val-de-Marne - SOCR) publiée le 08/02/2018

Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la mise en place du dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire de premier niveau (CE1) au détriment des autres classes de l'école primaire.
Le débat budgétaire pour 2018 a mis en évidence l'écart entre l'annonce ambitieuse du dédoublement des classes CP en réseau d'éducation prioritaire (REP) et REP + et CE1 en REP + et la faible progression des moyens alloués à l'école dans le budget 2018.
En effet, les dépenses de personnel des écoles élémentaires et maternelles n'augmentaient que de 2 % entre le budget 2017 et le budget 2018 passant de 15,7 milliards d'euros à 16 milliards d'euros.
Selon les fédérations de parents d'élèves et les syndicats d'enseignants du Val-de-Marne, il apparaît que la première version de la carte scolaire présentée tend à confirmer que la mise en place du dédoublement des classes CP en REP et en REP + et CE1 en REP + se fait au détriment de l'école maternelle qui, dans le Val-de-Marne, verra la fermeture d'au moins soixante classes avec une forte baisse des places consacrées aux entrées en maternelle des enfants à partir de 2 ans. La fusion des deux zones de remplacements, avec la suppression des zones de proximité pour les courtes durées, va rendre plus difficiles les déplacements des remplaçants. Les non-remplacements d'une durée courte plus fréquents vont augmenter les situations de répartition des élèves dans les autres classes. Les directions d'écoles, qui ne prendront pas en compte les créations de classes issues des dédoublements de classe CP et CE1, verront, dans les écoles ordinaires hors éducation prioritaire, une augmentation du nombre de classes nécessaires pour obtenir une décharge.
Elle lui demande s'il envisage, lors de la loi de finances rectificative pour 2018, d'augmenter les dépenses de personnel des écoles élémentaires et maternelles permettant ainsi une mise en œuvre du dispositif de dédoublement qui ne se fasse pas au détriment des moyens alloués aux autres classes et écoles de la République.
Elle lui demande également le coût supplémentaire du dédoublement estimé en 2018.
Enfin, elle souhaiterait que, dans le cadre de la généralisation envisagée de ce dédoublement des classes de CP et CE 1, il puisse lui indiquer l'estimation du montant des dépenses de personnel supplémentaire permettant une généralisation sans baisse correspondante des moyens destinés aux autres classes.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/07/2018

Réponse apportée en séance publique le 24/07/2018

Mme Sophie Taillé-Polian. Monsieur le ministre, ma question porte sur les conséquences de la mise en place du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire de premier niveau, au détriment, malheureusement, d'autres classes de l'école primaire. De fait, ces dédoublements se font bien souvent aux dépens d'autres classes, notamment de l'école maternelle.

Le débat budgétaire pour 2018 a mis en évidence l'écart entre, d'une part, l'annonce ambitieuse du dédoublement des classes de CP en réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+ et CE1 en REP+, et, d'autre part, la faible progression des moyens alloués à l'école dans le budget 2018. En effet, les dépenses de personnel des écoles élémentaires et maternelles n'augmenteront que de 2 % entre le budget 2017 et le budget 2018, passant de 15,7 milliards d'euros à 16 milliards d'euros.

Selon les fédérations de parents d'élève et les syndicats d'enseignants de mon département, le Val-de-Marne, la carte scolaire présentée tend à confirmer que la mise en place du dédoublement des classes CP en REP et REP+ et CE1 en REP+ se fait au détriment de l'école maternelle. Ainsi, dans ce département, quarante classes de maternelle au moins seront fermées, avec une forte baisse des places consacrées aux entrées en maternelle des enfants de deux ans.

Par ailleurs, la fusion des deux zones de remplacements, avec la suppression des zones de proximité pour les courtes durées, va rendre plus difficiles les déplacements des remplaçants. Il est donc à craindre que les remplacements de courte durée soient moins fréquents et que soient plus nombreuses les situations de répartition des élèves dans d'autres classes, pourtant déjà chargées.

Monsieur le ministre, envisagez-vous d'augmenter les dépenses de personnel des écoles élémentaires et maternelles, sinon en 2018 – il est peut-être trop tard ! –, du moins en 2019, afin que le dispositif de dédoublement ne soit pas mis en œuvre au détriment des moyens alloués aux autres classes et écoles de la République ?

Quelle est l'estimation du coût supplémentaire lié au dédoublement pour 2018 ? Et pour 2019 ? Pour 2019, quelle est l'estimation des dépenses de personnel supplémentaires permettant de généraliser le dédoublement des classes de CE1 sans baisse correspondante des moyens destinés aux autres classes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Madame Taillé-Polian, ce n'est certes pas la première fois que je réponds à cette question… Récemment encore, devant la commission de la Haute Assemblée chargée de l'éducation, j'ai expliqué, pour la énième fois, combien l'argumentaire que vous venez de réemployer est faux.

Vous dénoncez la faible progression des moyens consacrés à l'école dans le budget 2018. Pourtant, alors qu'il y aura l'année prochaine 32 657 élèves de moins dans le premier degré, nous créons 3 881 emplois de professeur des écoles. Ce n'est pas là une opinion : ce sont des faits, que je répète depuis au moins six mois, chaque fois que l'on essaie de faire croire que le dédoublement des classes de CP et CE1 se fera au détriment de quoi que ce soit d'autre.

Il faut cesser de répéter en boucle des idées fausses, pour dénigrer une mesure dont, par ailleurs, tout le monde voit qu'elle a des effets importants ! Examinons simplement les chiffres. Pour prendre le cas du Val-de-Marne, département qui vous intéresse tout particulièrement, quelque 176 emplois de professeurs des écoles ont été créés, alors que l'effectif d'enfants dans ce département reste stable – il augmentera de cinquante-sept élèves. Avoir 176 emplois créés pour 57 élèves en plus, c'est inédit ! Le ratio départemental du nombre de professeurs pour 100 élèves, qui était de 5,18 à la rentrée 2017, sera de 5,30 à la rentrée prochaine, ce qui est un record historique pour le Val-de-Marne.

Dans ce département comme dans tous les autres, il y aura l'année prochaine plus de professeurs par élève dans le premier degré. Les dédoublements ne se font pas au détriment de quoi que ce soit.

Pour combattre la difficulté scolaire, nous avons pris une mesure qui est en train de porter ses fruits. Je trouve dommage que l'on essaie de la relativiser en créant une polémique qui n'a pas lieu d'être.

En ce qui concerne la préscolarisation, nous sommes bien d'accord : il s'agit d'un moyen efficace de lutte contre les déterminismes sociaux. C'est pourquoi j'ai appelé l'attention des recteurs d'académie sur la mobilisation interministérielle en faveur de la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Je leur ai demandé, en particulier en REP+, de se rapprocher des services départementaux en charge de la politique sociale et familiale, soit les services de protection maternelle et infantile et les caisses d'allocations familiales, ainsi que des maires des communes concernées, avec l'appui des comités départementaux des services aux familles, afin de convenir des actions à mener à destination des familles, pour les inciter à inscrire leurs enfants à l'école dès l'âge de deux ans chaque fois que cela semble pertinent d'un point de vue éducatif.

Votre département est concerné par cette mobilisation. Ainsi, les quarante-six pôles accueillant près de 900 élèves en 2017-2018 dans des écoles situées en réseau d'éducation prioritaire et en quartiers prioritaires de la politique de la ville sont maintenus pour la prochaine rentrée. Comme les années précédentes, des élèves de deux ans seront également scolarisés dans les écoles maternelles REP et REP+ dans des classes mixtes, dans la limite des places disponibles.

S'agissant du remplacement, son organisation va évoluer dans un sens positif. La moitié des personnels enseignants affectés à des fonctions de remplacement verront leurs conditions de travail s'améliorer, puisque leur périmètre d'intervention sera réduit à un cinquième du département. Une série de mesures sont prises pour améliorer le remplacement, et aucune économie n'est réalisée sur les moyens de celui-ci, ni dans le Val-de-Marne ni dans aucun département.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour répondre à M. le ministre.

Mme Sophie Taillé-Polian. Monsieur le ministre, si ce n'est pas la première fois que vous avez à répondre à cette question, c'est peut-être que ce que nous constatons sur le terrain ne correspond pas aux moyennes générales que vous indiquez. En effet, quand il y a une moyenne, il y a évidemment aussi des écarts à la moyenne.

Ce que nous constatons sur le terrain, ce sont des fermetures de classe, notamment en maternelle. Ainsi, dans le Val-de-Marne, on déplore une quarantaine de fermetures.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Pour combien d'ouvertures ?

Mme Sophie Taillé-Polian. On nous oppose les niveaux de manière bien plus stricte qu'auparavant.

Vous n'avez malheureusement pas répondu à ma question sur 2019. Or la question se reposera à la rentrée 2019, puisqu'il y aura à nouveau dédoublement des CE1.

Je regrette que, tout en prônant l'obligation de l'école maternelle, vous affaiblissiez cette école dans nos zones.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. C'est faux !

Mme Sophie Taillé-Polian. Comment bien apprendre en CP et en CE1, même dans des classes dédoublées, si les conditions d'étude sont moins favorables en maternelle, où l'on apprend avant tout à être élève ? Avec plus d'élèves par enseignant, il est évidemment plus difficile de l'apprendre aux plus petits.

Monsieur le ministre, vous vous élevez contre les déterminismes. Le Président de la République lui-même a affirmé devant le Congrès qu'il fallait se battre prioritairement contre les déterminismes de la naissance. Or c'est bien la maternelle qui permet le plus de les combattre !

La communauté éducative reste inquiète pour la rentrée 2018 et, bien plus encore, pour la rentrée 2019, lors de laquelle de nouvelles classes seront dédoublées. Si cela doit se passer en 2019 comme en 2018, il y a de quoi être inquiet ! (M. le ministre s'exclame.) Nous serons donc très attentifs lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

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