Question de M. LUCHE Jean-Claude (Aveyron - UC) publiée le 01/02/2018
M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des emplois aidés d'assistants de professeurs de langues, en particulier dans les collèges « français langue étrangère ». Les emplois aidés sont peu à peu supprimés. Or, dans certains cas, ils étaient particulièrement utiles aux professeurs de langues, notamment dans des collèges « français langue étrangère ». Les mineurs étrangers isolés arrivant en France ont besoin de cet enseignement pour apprendre la langue française pour être intégrés. Certains d'entre eux suivaient une scolarité avant d'arriver en France et d'autres n'ont jamais connu l'école. Cette grande diversité de profils, à défaut d'une classe de langue spécialement dédiée, est difficile à appréhender pour un seul enseignant. C'est pourquoi il semble nécessaire de maintenir ces emplois aidés ou bien de trouver des assistants éducatifs issus des personnels de l'éducation nationale. Il souhaite savoir quelles mesures sont envisagées pour remplacer ces contrats aidés nécessaires aux professeurs de langues.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 07/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2018
M. Jean-Claude Luche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le nombre de mineurs isolés étrangers accueillis dans nos départements progresse tous les jours. C'est un constat et la situation n'est guère brillante.
Certains de ces mineurs parlent le français, d'autres n'en ont jamais prononcé un mot. Certains ont suivi une scolarité régulière dans leur pays d'origine, quand d'autres ne sont jamais allés à l'école.
C'est avec cette grande diversité de parcours que doivent composer les professeurs enseignant le français dans les collèges proposant le français comme langue étrangère. Jusqu'à présent, ils étaient accompagnés d'assistants, employés avec des contrats aidés. Or, avec la suppression des contrats aidés, ces professeurs de français se trouvent seuls pour enseigner notre langue à des élèves aux profils extrêmement divers.
L'enseignement du français demeure primordial pour ces jeunes afin qu'ils puissent maîtriser les fondamentaux et s'intégrer, le cas échéant, dans notre pays dans les meilleures conditions possible. Abaisser l'encadrement des cours de langue, c'est créer des difficultés supplémentaires pour ces jeunes, qui ont déjà, par définition, une culture différente de la nôtre.
Si l'on ne peut que regretter l'absence de classes spécifiquement dédiées à l'apprentissage du français et de notre culture avant que ces jeunes ne suivent une scolarité normale, on ne peut se résoudre à fragiliser davantage ce dispositif.
Monsieur le ministre, comment pouvez-vous pallier la suppression des contrats aidés dans les cours dits de « français langue étrangère » ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur sénateur Jean-Claude Luche, vous avez évoqué la question des contrats aidés et celle de l'accueil par l'éducation nationale des élèves allophones. Normalement, ces deux sujets ne sont pas liés, car les contrats aidés n'ont pas vocation à servir pour cet accueil.
Comme vous le savez, l'éducation nationale a pu, de manière spécifique, préserver 50 000 contrats aidés destinés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, cette politique constituant une priorité nationale. À la rentrée dernière, nous avons également su créer de nouveaux postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap, dits AESH.
Les personnels recrutés sous contrat avaient bien l'appui éducatif parmi leurs missions, mais uniquement dans le premier degré. Dans les collèges, la fonction d'assistant au professeur ne peut pas être exercée par des personnels sous contrat aidé ; elle peut cependant être remplie par des assistants pédagogiques, lesquels relèvent du statut des assistants d'éducation qui a été adapté à cette fin par le décret du 22 septembre 2005.
Les moyens en assistants d'éducation sont notifiés aux recteurs d'académie, qui procèdent à leur répartition entre établissements en tenant compte des priorités locales d'accompagnement des élèves.
Par ailleurs, des assistants de langues, qui sont des étudiants étrangers, ont pour mission de participer à la vie d'un établissement dans le cadre des activités pédagogiques valorisant la langue vivante étrangère dont ils sont locuteurs natifs.
Nous n'avons donc pas vraiment, dans nos établissements scolaires, d'assistants de langue pour le français langue étrangère.
En ce qui concerne la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France, je souhaite vous rappeler que l'école est évidemment un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. L'éducation nationale porte une attention particulière à leur accueil et à leur scolarisation, qui sont pensés, par l'institution, dans sa globalité et dans la durée.
La scolarisation des élèves allophones relève du droit commun et de l'obligation scolaire, en application du principe d'inclusion qui s'applique à tous les enfants sans aucune distinction. Ils sont donc scolarisés en milieu ordinaire ; nous voulons offrir le même apprentissage pour tous, mais en tenant évidemment compte des situations sociales précaires.
L'acquisition de la langue à l'école est un enjeu fondamental et l'enseignement du français en tant que langue seconde est dispensé par des enseignants spécialement formés, qui interviennent en complément du travail fait en classe ordinaire par les enseignants des différentes disciplines. Les assistants pédagogiques peuvent contribuer au soutien des élèves qui sont les plus en difficulté vis-à-vis des apprentissages.
Votre question permet de pointer du doigt un sujet très intéressant, mais la diminution du nombre de contrats aidés ne doit pas être vue comme un problème pour la résolution de la question de l'accueil des élèves allophones, parce que leur mission n'était de toute manière pas celle-là. En revanche, il est exact que nos assistants d'éducation pourraient parfois être davantage dédiés à ce sujet, notamment les étudiants qui travaillent sur le français langue étrangère. Cette évolution, qui correspond à l'attente que vous avez exprimée, serait positive et pourrait intervenir dans les temps futurs.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Luche.
M. Jean-Claude Luche. Monsieur le ministre, il n'est évidemment pas question de remettre en cause l'accompagnement, mais le fait est que les contrats aidés ne sont plus disponibles. Dans ces conditions, le véritable problème est le nombre d'assistants d'éducation pouvant accompagner les professeurs, aujourd'hui démunis.
Je rappelle que le français est un élément indispensable d'intégration pour ces mineurs étrangers, en particulier lorsqu'ils souhaitent rester en France.
Je ne méconnais pas les différents problèmes qui peuvent se poser, mais vous devez donner les moyens à l'éducation nationale d'apporter une véritable réponse à ces jeunes, qui sont de plus en plus nombreux à arriver.
Au-delà de la question de l'éducation, l'arrivée de ces jeunes pose une question financière aux départements, puisque le coût de l'accueil leur incombe. J'ai été président de conseil départemental et je sais ce sujet éminemment sensible.
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