Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 18/01/2018
M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les préoccupations exprimées par les représentants des services de santé au travail interentreprises - SSTI.
Il convient de rappeler que les 250 SSTI sur le territoire national doivent assurer le suivi de 1,5 million d'entreprises représentant 15 millions de salariés, avec 15 000 collaborateurs dont 5 000 médecins du travail, 1 300 infirmiers du travail, 1 200 intervenants en prévention des risques professionnels, 1 000 assistants techniciens santé travail et 4 500 assistants et secrétaires médicaux.
Depuis le 1er janvier 2017, le cadre juridique de l'activité des SSTI s'est modernisé.
À la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et à la publication du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, les modalités d'action des SSTI évoluent en phase avec le monde du travail et les besoins de prévention des risques professionnels inhérents.
Si les dispositions législatives et réglementaires aménagent le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, elles ne modifient pas les quatre missions confiées au service de santé au travail qui consistent à mener des actions de santé en entreprise, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs, à conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels et d'améliorer les conditions de travail, à assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs et à participer au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Toutefois, les représentants des SSTI craignent que la pérennité de ceux-ci ne soit menacée compte tenu de la disparition progressive des médecins du travail qui risque de s'accélérer dans les cinq prochaines années.
Ils constatent que l'ensemble des SSTI subissent une démographie médicale défavorable, plus ou moins forte, selon l'attractivité géographique du service. La moyenne d'âge des médecins du travail est élevée : 57 ans. Par ailleurs, les facultés de médecine ne sont plus en capacité d'assurer la spécialité « médecine du travail » avec le départ des enseignants qui ne sont pas remplacés. Ainsi, les facultés de médecine de Poitiers, Tours et Nantes n'ont plus d'enseignants. De plus, le nombre de postes ouverts en médecine du travail est en baisse significative : 194 postes en 2015-2016, 157 postes en 2016-2017 et 138 postes en 2017-2018. On constate également que tous les postes proposés en médecine du travail ne sont pas pourvus : à l'examen classant national 2017, 39 postes n'ont pas été pourvus.
Les représentants des SSTI proposent que soient prises d'urgence un certain nombre de mesures ayant pour objet d'ouvrir des postes d'enseignants dans les facultés de médecine afin de permettre aux étudiants en médecine de s'orienter vers cette spécialité, de valoriser la spécialité « médecine du travail » qui est délaissée par les étudiants en médecine et de faciliter l'intégration des collaborateurs médecins dans les services de santé en réduisant la durée de formation à deux ans au lieu de quatre actuellement.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux préoccupations et aux attentes des représentants des SSTI.
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