Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/01/2018

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le fait que les poids lourds étrangers ont de plus en plus tendance à se soustraire aux péages autoroutiers en empruntant les routes nationales et départementales. Le report de trafic est à l'origine de difficultés très importantes dans certains secteurs notamment dans les départements frontaliers avec l'Allemagne (Moselle, Bas-Rhin…) car dans ce pays, les poids lourds sont assujettis à une taxe spéciale, la « maut », laquelle accentue encore le report du trafic. L'instauration d'une écotaxe sur les poids lourds aurait remédié à cette situation en réduisant l'effet dissuasif des péages autoroutiers. Quoi qu'il en soit, il est important de trouver une solution car le long des routes nationales et plus encore des routes départementales, les petits villages traversés sont confrontés à l'insécurité routière et à d'importantes nuisances. Il lui demande donc s'il serait au moins possible d'autoriser les régions frontalières à créer une écotaxe régionale sur les poids lourds.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 12/04/2018

Le Gouvernement est confronté à plusieurs défis. L'état de nos réseaux de transport se dégrade, et la qualité de l'environnement des villes et villages traversés par ces infrastructures doit être préservé. Il faut donc accorder une priorité absolue à l'entretien et à la régénération de nos réseaux. En la matière, l'enjeu est aussi la sécurité de nos déplacements. De plus, il faut faire face à une impasse financière de 10 milliards d'euros : cette somme est l'addition de tous les engagements pris dans les infrastructures de transport par les précédents gouvernements. Cette situation implique de faire des choix et de réfléchir aux nouveaux financements qui peuvent être dégagés. Plusieurs solutions peuvent être envisagées, comme le soulignent les rapports établis dans le cadre des Assises de la mobilité. Le Gouvernement examine les différentes possibilités qui sont ouvertes, en s'appuyant sur les conclusions de ces travaux, et présentera ses orientations en lien avec le projet de loi d'orientation sur les mobilités. L'objectif est bien de dégager de nouvelles ressources tout en encourageant les comportements les plus vertueux au regard de l'environnement.

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