Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains) publiée le 18/01/2018
M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les retards pris dans notre pays dans le développement de la radio numérique terrestre (RNT). Seules quelques grandes villes, représentant moins de 20 % de la population, sont aujourd'hui desservies par ce mode de diffusion qui présente pourtant un certain nombre d'avancées, comme une offre plus étendue que sur la bande FM, une qualité d'écoute supérieure ou encore la possibilité d'accéder à des informations complémentaires sur les émissions suivies que ce soit par textes ou images. Aussi, alors que plusieurs pays voisins sont déjà bien couverts par la RNT et envisagent la fin d'une diffusion analogique, il lui demande les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour remédier à ce retard et permettre à l'ensemble de la population, et non pas seulement à celle de quelques grandes zones urbaines, de bénéficier à moyen terme de ce mode de diffusion.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 20/12/2018
Depuis le lancement, en juin 2014, des premiers services de radio numérique terrestre (RNT) sur les villes de Paris, Marseille et Nice, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a poursuivi les trois années suivantes le déploiement de la RNT en lançant quelques appels à candidatures locaux : en juin 2016 sur les zones de Lille, Lyon et Strasbourg, en juillet 2017 sur les zones de Rouen, Le Havre, Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon, puis en mars 2018 sur les zones de Bordeaux et Toulouse. La diffusion de services en RNT a ainsi été lancée à Lille le 19 juin dernier et d'autres devraient suivre à Lyon et Strasbourg d'ici la fin de cette année. Fin 2017, le CSA a présenté une nouvelle feuille de route plus ambitieuse visant à une accélération du déploiement de la RNT : il a ainsi lancé de nouveaux appels à candidatures en juillet 2018 sur une quinzaine de grands bassins de vie et prévoit une nouvelle vague d'appels de même ampleur sur une quinzaine de zones supplémentaires courant 2019, dans l'objectif de couvrir, d'ici 2021, 70 % de la population par au moins un multiplex local de RNT. En parallèle, le CSA a souhaité lancer un appel à candidatures national en juillet 2018, qui s'est clos le 21 novembre dernier. Cet appel, qui cible les services de radio thématiques et généralistes à vocation nationale, prévoit la diffusion numérique de plus d'une vingtaine de services de radios, voire de services de données (cartes routières, informations de trafic, etc.) à destination des véhicules sur les principaux axes autoroutiers et dans les principaux bassins de vie de l'hexagone. Le déploiement de ce réseau sera progressif et devrait nécessiter 8 ans avant d'atteindre sa couverture cible, soit 90 % des autoroutes, 75 % de la population métropolitaine en extérieur et 80 % des routes nationales de Bretagne et de Corse. L'ensemble des grands groupes privés ont déposé des candidatures, de même que de nombreuses radios indépendantes. Enfin, l'adoption de ce nouveau mode de réception par les concitoyens sera facilitée par la modification en cours de l'arrêté du 3 janvier 2008 qui imposera une norme unique de diffusion de la RNT (le DAB+). Elle sera également accélérée par la compatibilité des nouveaux récepteurs de radio ; en effet, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoit des obligations progressives de compatibilité des récepteurs avec la RNT à la norme DAB+, dès lors que le CSA aura constaté la couverture d'au moins 20 % de la population, ce qui devrait être le cas à la fin de cette année.
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