Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 04/01/2018

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que l'école a pour fonction, aussi, de protéger nos enfants de toute emprise religieuse, politique ou économique.
Face aux atteintes à la laïcité, la création d'un conseil des sages de la laïcité est donc une bonne chose dès lors que ces unités laïcité auront pour mission de soutenir les acteurs de l'éducation.
Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur l'installation de ces unités laïcité, le calendrier de leur généralisation, leurs différentes missions, leur composition et les modalités de leur fonctionnement.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 12/04/2018

Le nouveau dispositif destiné à faire respecter et transmettre la laïcité à l'école se compose de trois éléments : le conseil des sages, composé d'experts et placé auprès du ministre, est garant d'une doctrine claire ; l'équipe nationale « laïcité et fait religieux », composée des représentants des différentes directions du ministère, est en charge de la mise en œuvre de ces principes, de l'appui aux équipes académiques « Laïcité et fait religieux » et de la coordination nationale ; les équipes académiques « Laïcité et fait religieux » sont constituées, selon les préconisations du cahier des charges diffusé aux recteurs d'académie courant décembre. Ce document définit les principes, les objectifs et les missions des équipes, leur composition et leur fonctionnement, et les modalités d'actions pour gérer les situations urgentes et prévenir les atteintes au principe de laïcité. Les équipes académiques réunissent des expertises disciplinaire, éducative, et juridique. Elles sont constituées autour du référent académique laïcité, et placées sous l'autorité du recteur d'académie. Leurs missions sont de prévenir les atteintes à la laïcité et d'y réagir en apportant leur appui aux écoles, aux établissements et aux équipes pédagogiques. Leur capacité d'intervention sur site le cas échéant, leur mission d'expertise et les réponses apportées aux situations signalées assurent une réponse institutionnelle cohérente et un véritable accompagnement des personnels, dans la réactivité comme dans la durée, selon les besoins de formation identifiés. Ces équipes se mettent en place depuis janvier 2018. Pour accompagner les chefs d'établissement, les directeurs d'école et les équipes éducatives, un vade-mecum « La laïcité à l'école » répertorie un ensemble de cas d'application de la laïcité à l'école concernant les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs. Ces fiches pratiques présentent un cadre juridique et des conseils pédagogiques et éducatifs pour prévenir les atteintes à la laïcité, réagir et résoudre les situations. Le vade-mecum sera diffusé dans le courant du premier trimestre 2018. Un numéro vert sera également mis en place à l'attention des personnels, qui pourront faire part de toute difficulté, bénéficier d'une écoute, d'un soutien et de conseils pratiques.

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