Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - Les Républicains) publiée le 25/01/2018
Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale dans les territoires ruraux. Dans le département de l'Aisne, on comptait encore 632 médecins généralistes en 2010, ils ne sont plus que 528 en 2017, dont une bonne partie est en fin de carrière. Ce même département de l'Aisne a l'une des densités médicales les plus faibles de France et l'écart se creuse un peu plus chaque année : en 2016, pendant que 172 médecins s'installaient dans les Alpes-Maritimes, seuls 24 arrivaient dans l'Aisne. Il n'y a jamais eu autant de médecins en France mais jamais ils n'ont été aussi mal répartis. Le Gouvernement a présenté le 13 octobre 2017 son plan pour lutter contre la désertification médicale. Parmi les mesures proposées, se trouve l'incitation financière à l'installation des médecins dans les zones sous-denses, ou encore un plan de financement de 400 millions d'euros pour doubler le nombre de maisons de santé sur le territoire national dans les cinq années à venir. D'autres recommandations mériteraient d'être étudiées pour favoriser un réel accès équitable aux soins, en commençant par agir en amont de la première installation des médecins post-internat, c'est-à-dire dès le choix du lieu du stage de six mois que les étudiants en médecine doivent réaliser auprès d'un médecin généraliste. Or, le lieu du stage effectué par l'étudiant décide à 60 % du lieu d'installation du futur praticien. Même s'il n'est pas possible d'avoir accès aux chiffres, nous savons qu'une majorité des Axonais qui se destinent à la médecine générale vont à la faculté à Reims, c'est à dire dans un autre département, une autre région, une autre agence régionale de santé. Ils ont aujourd'hui l'obligation de faire leur stage dans le périmètre de leur université, soit le Grand Est. Sans accord pédagogique et sans possibilité de transaction financière entre les agences régionales de santé (le maître de stage est rémunéré), les Axonais qui étudient à la faculté de médecine de Reims ne peuvent pas faire leur stage d'internat dans l'Aisne. Il conviendrait de faire évoluer la législation en permettant à un médecin stagiaire de réaliser son stage d'internat dans son propre département, même s'il fait ses études dans une autre région que la sienne. Face au défi majeur de la désertification médicale, elle souhaite connaître sa position sur cette proposition.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 14/02/2018
Réponse apportée en séance publique le 13/02/2018
Mme Patricia Morhet-Richaud, en remplacement de Mme Pascale Gruny. L'Aisne est l'un des départements les plus touchés par la désertification médicale. Alors qu'on y comptait encore 632 médecins généralistes en 2010, ils n'étaient plus que 528 en 2017, dont une bonne partie en fin de carrière.
Le Gouvernement a présenté, le 13 octobre 2017, son plan pour lutter contre la désertification médicale. Parmi les mesures proposées, se trouve l'incitation financière à l'installation des médecins dans les zones sous-denses, ou encore un plan pour doubler le nombre de maisons de santé dans les cinq années à venir.
D'autres pistes mériteraient d'être étudiées, notamment en agissant en amont de la première installation du médecin, c'est-à-dire dès le choix du lieu du stage de six mois que les étudiants en médecine doivent réaliser auprès d'un médecin généraliste. En effet, le lieu du stage effectué par l'étudiant décide à 60 % du lieu d'installation du futur praticien.
Aujourd'hui, une grande majorité des étudiants axonais qui se destinent à la médecine générale vont à la faculté de Reims, plus proche que Lille ou Amiens, c'est-à-dire sur le territoire d'un autre département, d'une autre région, d'une autre agence régionale de santé. Conformément à la réglementation, ils auront l'obligation de réaliser leur stage d'internat dans le périmètre de leur université. Sans accord pédagogique et sans possibilité de transaction financière entre les agences régionales de santé, ils ne pourront pas faire leur stage dans l'Aisne dont ils sont pourtant originaires.
Il serait donc souhaitable de faire évoluer la réglementation, en permettant à un médecin stagiaire de réaliser son stage d'internat dans son propre département, même s'il fait ses études dans une autre région que la sienne. Face au défi majeur de la désertification médicale, ma collègue Pascale Gruny souhaiterait connaître, monsieur le secrétaire d'État, la position du Gouvernement sur cette proposition.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Patricia Morhet-Richaud, dans la mesure où l'on s'éloigne définitivement de mon périmètre ministériel, je reprends mes notes ! (Sourires.) Vous posez cette question au nom de la sénatrice Pascale Gruny, j'y répondrai au nom de la ministre Agnès Buzyn, que je vous prie de bien vouloir excuser. Néanmoins, les problèmes de désertification médicale me sont connus, en tant qu'élu de l'Eure.
La lutte contre la désertification médicale est l'une des grandes priorités du Gouvernement. Avec le Premier ministre, la ministre de la santé a annoncé en octobre dernier la mise en place, vous l'avez dit, d'un plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, qui s'appuie sur des mesures innovantes et pragmatiques en vue d'aider les professionnels de santé et les collectivités à construire des solutions sur mesure pour chaque territoire.
Ce plan permettra notamment d'accroître le temps médical ; de favoriser la coopération entre professionnels de santé, grâce à un programme d'investissement de 400 millions d'euros ; de généraliser la téléconsultation, la téléexpertise et, plus généralement, la télémédecine ; de consacrer 200 millions d'euros sur cinq ans sous la forme d'aides conventionnelles pour aider à l'installation et à l'exercice ; de créer 500 nouveaux lieux de stages en ville pour les internes et étudiants, soit une augmentation de 50 %.
Concernant l'Aisne, la partie sud du département se trouve en effet éloignée de la faculté de médecine d'Amiens, université de référence pour l'agrément des terrains de stage tant en médecine de ville qu'en établissements de santé.
La ministre Agnès Buzyn a, bien entendu, reçu la demande des élus et des professionnels de voir s'ouvrir la possibilité d'accueillir des étudiants en médecine de la faculté de Reims, plus proche géographiquement. À ce jour, les stages hors subdivision en établissement de santé permettent de répondre à cette attente.
La formation à la maîtrise de stage et la reconnaissance des terrains de stage hors subdivision vont être accentuées et facilitées avec les départements limitrophes.
Une réflexion est en cours pour lever les derniers freins afin non seulement d'accompagner et de financer l'accueil des étudiants en médecine depuis la faculté de Reims dans les cabinets du territoire situé au sud de l'Aisne, mais aussi d'identifier les spécialités à cibler en priorité au sein des établissements de santé.
L'Agence régionale de santé comme le ministère des solidarités et de la santé sont aux côtés des élus, des acteurs et des usagers pour trouver, ensemble, des solutions pérennes et efficaces. Le cabinet de la ministre de la santé est à la disposition de la sénatrice Pascale Gruny pour ce faire.
M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
Mme Patricia Morhet-Richaud. Monsieur le secrétaire d'État, je prends bonne note de votre réponse. Ma collègue Pascale Gruny pose une question de bon sens. Je vous rappelle que le département de l'Aisne a l'une des densités médicales les plus faibles de France, et l'écart se creuse un peu plus chaque année : en 2016, pendant que 172 médecins s'installaient dans les Alpes-Maritimes, seuls 24 arrivaient dans l'Aisne. Il n'y a jamais eu autant de médecins en France, mais jamais ils n'ont été aussi mal répartis. D'où l'urgence d'agir.
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