Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 18/01/2018
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la rénovation du tunnel routier de Tende situé dans la vallée de la Roya, permettant de relier la commune de Tende à Limone en Italie.
Inauguré en 1882 et déclaré d'utilité publique en 2007, ce tunnel routier a fait l'objet d'un traité ratifié en mars 2007 entre la France et l'Italie prévoyant l'aménagement d'un second tunnel construit à côté de l'ancien, les travaux étant financés à 42 % par la France mais dirigés par l'Italie.
En mai 2017, la police italienne révèle le vol de 200 tonnes de métal détournées du chantier dont des pièces maîtresses, bloquant les travaux compte tenu du déroulement de l'enquête.
Le site en construction est alors proche de l'effondrement mais l'ancien tunnel demeure un maillon essentiel de l'aménagement du territoire dans la vallée de la Roya permettant à la fois son désenclavement routier, la circulation intérieure en France et un point d'accès entre deux pays européens.
L'ouverture à la circulation du premier tunnel est inconstante. Les conditions d'exploitation se sont dégradées avec le temps et la circulation à voie unique ne favorise pas son entretien. Le tube doit donc régulièrement faire l'objet de contrôles de sécurité compte tenu de son ancienneté puisqu'il s'agit du plus vieux tunnel d'Europe mais également du moins large.
De plus, si ce tunnel est situé sur le réseau secondaire, son franchissement gratuit en fait un axe fréquenté entre Nice et Turin qui n'est pourtant pas adapté à une circulation moderne tant en nombre de véhicules que pour l'accès des poids lourds.
Alors que la livraison du nouveau tunnel prévue pour 2018 a été retardée au mieux à 2020, elle voudrait savoir ce que compte entreprendre le Gouvernement pour cette infrastructure utilisée par les habitants de la vallée de la Roya depuis plus d'un siècle, si le Gouvernement souhaite renégocier avec l'Italie la construction du second tunnel et s'il envisage d'intervenir directement pour la rénovation de l'ancien tunnel et sa remise aux normes.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 25/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 24/07/2018
Mme Dominique Estrosi Sassone. Madame la ministre, ma question porte sur la rénovation du tunnel routier du col de Tende, situé dans la vallée de la Roya et reliant les communes de Tende, en France, et de Limone, en Italie.
Inauguré en 1882 et déclaré d'utilité publique en 2007, ce tunnel routier a fait l'objet d'un traité ratifié en mars 2007 entre la France et l'Italie, prévoyant l'aménagement d'un second tunnel, construit à côté de l'ancien, les travaux de 176 millions d'euros étant financés à 42 % par la France, mais dirigés par l'Italie.
En mai 2017, la police italienne révèle le vol de 200 tonnes de métal et de pièces maîtresses, bloquant les travaux de construction avec, en parallèle, le déclenchement d'une enquête judiciaire. Le site est à l'arrêt depuis, mais la circulation est toujours aussi intense dans l'ancien tunnel qui, malgré sa vétusté, demeure un maillon essentiel de l'aménagement du territoire de la vallée de la Roya.
L'ouverture à la circulation du premier tunnel est inconstante. Les conditions d'exploitation se sont dégradées avec le temps et la circulation à voie unique ne favorise pas son entretien. Le tube doit régulièrement faire l'objet de contrôles de sécurité, compte tenu de son ancienneté.
De plus, ce tunnel est situé sur le réseau secondaire. Son franchissement gratuit en fait un axe particulièrement fréquenté entre Nice et Turin, et, pourtant, inadapté à une circulation moderne tant en nombre de véhicules que pour l'accès des poids lourds, que les maires de la vallée ont réussi à faire interdire.
La livraison du nouveau tunnel, initialement prévue pour 2018, devrait finalement avoir lieu en 2027, puisqu'il faudra a priori recommencer un appel d'offres européen.
Madame la ministre, les maires des communes rurales de la vallée de la Roya veulent pouvoir offrir à leurs administrés des solutions de mobilité et ne plus subir cette image d'enclavement territorial, alors que la ligne ferroviaire tourne au ralenti.
Quelle action le Gouvernement compte-t-il entreprendre pour ces tunnels, sans attendre neuf ans de plus ? Va-t-il renégocier avec l'Italie la construction du nouveau tunnel ? Si oui, des échéances plus proches seront-elles fixées ? Envisage-t-il, enfin, d'intervenir directement pour la rénovation et la remise aux normes de l'ancien tunnel ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame Estrosi Sassone, la question du col de Tende est bien sûr essentielle pour nos relations avec les régions italiennes du Piémont et de la Ligurie.
Le traité de Paris du 12 mars 2007, conclu entre la France et l'Italie, a entériné une solution de mise en sécurité du tunnel, qui prévoit, d'une part, la réalisation d'un tube neuf à proximité immédiate du tunnel actuel et, d'autre part, la réfection complète et l'élargissement du tunnel existant.
Le traité confie la maîtrise d'ouvrage de l'opération globale à l'État italien, via l'ANAS, société autonome de l'État italien, chargée de la gestion des infrastructures routières. Le conseil départemental des Alpes maritimes, le conseil régional de la région sud et l'État français, membres de la commission intergouvernementale des Alpes du Sud, financent à hauteur de 42 % cette opération.
Lors de la réunion de la CIG en novembre 2017, les représentants italiens ont indiqué un retard de douze mois dans la construction. Alors que le chantier est actuellement à 40 % de son avancement, la mise en service de la totalité du nouveau dispositif, annoncée pour février 2020, sera malheureusement décalée, suivant un calendrier que les représentants italiens devront préciser lors de la prochaine commission intergouvernementale, prévue en octobre prochain.
Enfin, les caractéristiques de l'accès français au tunnel, qui sont, comme vous le soulignez, très contraintes, ont conduit les communes concernées et le conseil départemental des Alpes-Maritimes à adopter des mesures de restriction du trafic de poids lourds. Le trafic des véhicules légers n'est pas concerné et pourra ainsi bénéficier de l'amélioration apportée à terme par le chantier.
Le gouvernement français n'envisage donc pas de renégocier le traité de Paris de 2007. Je reste bien sûr très attentive aux informations qui seront transmises par l'État italien, et je ne manquerai pas de vous en informer.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour répondre à Mme la ministre.
Mme Dominique Estrosi Sassone. Seul le gouvernement français, peut-être en accord avec le gouvernement italien et avec le soutien de ce dernier, peut aujourd'hui redonner l'impulsion et susciter un nouvel espoir dans cette vallée de la Roya, en particulier chez les maires des communes rurales, qui ressentent un véritable sentiment d'abandon de la part de l'État.
Vous le savez, aujourd'hui, le nouveau tunnel a peu progressé, d'autant que certaines entreprises ne veulent plus intervenir à nouveau sur ce chantier. En effet, dans l'appel d'offres européen qui a été lancé, les entreprises qui se trouvaient en deuxième ou troisième position ont d'ores et déjà indiqué qu'elles ne voulaient pas se lancer dans la réalisation d'un chantier aussi complexe, avec autant de questionnements sur la construction de ce tunnel et la réalité des travaux.
L'État doit entendre cet appel au secours de la part des maires et de l'ensemble des administrés. Il faut vraiment que vous pesiez de tout votre poids, si j'ose dire, madame la ministre, afin que, si un appel d'offres européen est relancé, des entreprises puissent s'engager dans cette construction sans nourrir autant d'incertitudes sur la réalité de la construction de ce tunnel, qui est absolument vital pour le désenclavement de toute la vallée de la Roya.
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