Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 18/01/2018
Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'injustice résultant de l'abandon de certains territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville.
La commune de Castillon-la-Bataille en Gironde est l'une des communes les plus pauvres de la Nouvelle-Aquitaine avec plus de 25 % d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et un taux de chômage de 27 %. Plus de 50 % de la population vit en-dessous du revenu médian de 11 250 euros par an. Elle est pourtant exclue par l'État du périmètre d'intervention de la géographie prioritaire de la politique de la ville.
En effet, Castillon-la-Bataille appartient à une unité urbaine de moins de 10 000 habitants et ne répond pas aux critères légaux et réglementaires retenus pour être éligible à la politique de la ville. En toute logique, une politique de la ville reposant sur le critère de la pauvreté devrait se traduire par une égale prise en charge des plus pauvres.
Afin de faire cesser cette injustice, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour prendre en compte ces territoires ruraux en grande difficulté et qui sont situés en « zone grise » des politiques de l'aménagement du territoire.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 07/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2018
Mme Florence Lassarade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l'injustice résultant de l'abandon de certains territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville.
La commune de Castillon-la-Bataille, en Gironde, est l'une des communes les plus pauvres de la Nouvelle-Aquitaine : plus de 25 % d'allocataires du RSA, un taux de chômage de 27 % et plus de 50 % de la population vivant en dessous du revenu médian de 11 250 euros par an.
Elle est pourtant exclue par l'État du périmètre d'intervention de la géographie prioritaire de la politique de la ville. En effet, Castillon-la-Bataille appartient à une unité urbaine de moins de 10 000 habitants et ne répond pas aux critères légaux et réglementaires retenus pour être éligible à la politique de la ville.
Il y aura donc désormais deux sortes de citoyens dans notre pays : les citoyens pauvres vivant dans des aires urbaines de plus de 10 000 habitants, qui pourront bénéficier des aides de l'État et de la mobilisation des acteurs publics dans le cadre de la politique de la ville et, à côté, les citoyens pauvres de la ruralité, exclus des politiques publiques, privés de moyens.
En toute logique, une politique de la ville reposant sur le critère de la pauvreté devrait se traduire par une égale prise en charge des plus pauvres. Or, on assiste à une relégation des zones rurales. Ce n'est pas acceptable.
Afin de faire cesser cette injustice, monsieur le ministre, j'aimerais savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en uvre pour prendre en compte ces territoires ruraux en grande difficulté et qui sont situés en « zone grise » des politiques de l'aménagement du territoire.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice, Castillon-la-Bataille est célèbre depuis 1453, lorsque les troupes de Charles VII ont bouté les Anglais hors de la Guyenne.
Castillon-la-Bataille est une commune de 3 070 habitants : je veux bien que vous fassiez le rapprochement avec la politique de la ville, mais cela me paraît tout de même un peu délicat
Cette commune mène aujourd'hui une bataille en vue de trouver des concours financiers, puisque nombre de vos collègues parlementaires de la Gironde sont déjà intervenus pour me signaler la situation particulière de cette commune particulière
J'ai d'ailleurs reçu personnellement le maire de Castillon-la-Bataille c'est vous dire l'intérêt que porte le Gouvernement à la situation de cette commune historique. Vous serez d'accord avec moi pour dire que ni le Gouvernement ni le maire actuel, qui n'a accédé à cette responsabilité qu'en 2014, ne sont responsables de cette situation.
Bien évidemment, le Gouvernement sera attentif à la situation de Castillon-la-Bataille et j'ai demandé au maire de me faire parvenir les projets de sa commune afin d'évaluer dans quelle mesure nous pouvions l'aider, par exemple via la dotation d'équipement des territoires ruraux DETR ou la dotation de soutien à l'investissement local DSIL. J'attends de recevoir ces informations avant de me prononcer.
Je rappelle aussi que Castillon-la-Bataille est à treize kilomètres de Saint-Émilion. Autant dire que ce n'est pas forcément le territoire le plus malheureux de notre nation !
Je veux bien que l'on utilise les problèmes d'une commune pour en faire une référence nationale en matière de territoires ruraux, des territoires ruraux que je connais trop bien pour vous laisser affirmer qu'ils seraient tous abandonnés, en situation difficile. Je dirai, pour conclure, que ce n'est pas en répétant que les territoires ruraux sont dans la désespérance qu'on va les renforcer ! Ce n'est pas en tenant de tels propos qu'on va convaincre leurs habitants d'y rester et en persuader d'autres de revenir !
M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade.
Mme Florence Lassarade. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J'ai bien noté l'intérêt que vous portez à cette ville de Castillon-la-Bataille. Ce que je veux souligner, c'est que, au-delà de ce cas particulier, d'autres communes sont en cause.
J'ai passé la semaine dernière en Gironde où j'ai rencontré de nombreux maires de communes moyennes et rurales. Ils se sentent totalement orphelins de l'État et des politiques publiques. J'espère que vous prendrez quand même en compte ces pauvres ruraux. S'ils ne sont pas des pauvres urbains, ils ont quand même besoin de votre considération !
Il est évident que la façon dont ces politiques sont menées conduit à un rejet du monde politique en général, assorti d'une attirance vers les extrêmes, ce que nous essayons d'éviter.
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