Question de Mme VAN HEGHE Sabine (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 17/01/2018

Question posée en séance publique le 16/01/2018

Mme Sabine Van Heghe. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et concerne la visite du Président de la République à Calais ce jour.

Cette visite présidentielle intervient dans un contexte très particulier, au moment où vingt-sept associations ont décidé de déférer devant le Conseil d'État la circulaire dite « Collomb », censée faciliter le recensement des personnes dans les centres d'hébergement d'urgence.

Cette circulaire remet en cause le principe légal de l'accueil inconditionnel dans les centres d'hébergement d'urgence. C'est l'honneur de la France que de mettre à l'abri, au nom des droits universels, toute personne qui en a besoin, quelle que soit sa situation administrative.

Les principales associations locales d'aide aux migrants ont annoncé qu'elles boycotteraient la rencontre avec le Président de la République prévue ce mardi, lui reprochant un manque d'écoute et de dialogue.

Derrière cette opération de communication du Président de la République, derrière cette volonté gouvernementale de lutter contre l'immigration économique et de rendre plus efficaces les expulsions des déboutés du droit d'asile, il y a des femmes et des hommes en souffrance, en quelque sorte pris en otage du fait d'enjeux politiques qui les dépassent.

Sur ce dossier du droit d'asile, il faut, de la part du Gouvernement, beaucoup moins de démagogie et beaucoup plus de pédagogie. La France est un grand pays qui doit faire face à ses responsabilités, mais elle ne saurait évidemment y parvenir seule.

L'erreur initiale a été d'avoir laissé s'installer à Calais de 7 000 à 8 000 personnes dans des conditions d'hygiène, de sécurité et d'abandon épouvantables. Le dispositif qui avait été mis en place, sous le précédent quinquennat, dans le centre d'accueil Jules-Ferry, était à la fois professionnel et surveillé et n'avait donné lieu à aucun accident.

Aujourd'hui, il n'est plus question de réinstaller quoi que ce soit à cet endroit, mais d'aménager un lieu dédié, où des migrants puissent être secourus et accueillis dans des conditions dignes d'un grand pays moderne. C'est une exigence républicaine.

Il est tout aussi indispensable d'obtenir des autorités britanniques qu'elles prennent désormais leur part du problème.

À Calais, la population attend du Gouvernement des réponses quant à ses propres difficultés d'emploi, de logement et de sécurité.


M. le président. Il faut conclure !


Mme Sabine Van Heghe. Quelles mesures proposez-vous pour répondre à ces difficultés ?

Je terminerai en rappelant que certains de nos parents ou de nos grands-parents ont été des réfugiés et que nous ne sommes pas à l'abri de le devenir nous-mêmes demain. Agissons maintenant et redonnons une vie, une dignité…


M. le président. Concluez s'il vous plaît !


Mme Sabine Van Heghe. … à nos frères et sœurs citoyens de la même Terre, du même monde que nous ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/01/2018

Réponse apportée en séance publique le 16/01/2018

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame Van Heghe, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, se trouve naturellement aux côtés du Président de la République à Calais. Cette visite a pour but de rencontrer tous ceux qui travaillent sur le thème de la politique migratoire : élus, associations et forces de sécurité.

Je vous rappelle également que, la semaine dernière, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont reçu l'ensemble des associations – toutes étaient présentes – pour discuter du projet de loi qui sera prochainement soumis au Parlement. Le dialogue existe, le lien avec les associations est bel et bien là. Il me semblait important de le souligner très précisément.

Deux mots très forts peuvent définir notre politique en matière d'asile : humanité d'abord, efficacité ensuite.

Madame la sénatrice, nous le savons, c'est l'honneur de la France que d'accueillir celles et ceux qui fuient les théâtres de guerre, celles et ceux qui, dans leur pays, sont victimes de persécutions pour des raisons politiques, ethniques ou religieuses. L'accueil inconditionnel des migrants est respecté dans notre pays.

Mme Éliane Assassi. Ce n'est pas vrai !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Efficacité, ensuite, car on ne saurait garantir le droit d'asile sans maîtriser les flux migratoires ni reconduire à la frontière ceux qui ne peuvent rester sur le sol français.

Je le rappelle, les demandes d'asile – plus de 100 000 en 2017 – ont augmenté et près de 85 000 personnes ont fait l'objet d'une non-admission à nos frontières.

Je tiens à dire ici la confiance que je place, ainsi que le ministre d'État, dans tous les personnels de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'OFII, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA, des préfectures et des services de police, qui, tous les jours, sont sur le terrain pour accueillir les migrants et les aider à s'insérer dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe La République En Marche.)

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