Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Républicains-R) publiée le 10/08/2017
M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les problèmes que rencontrent les radios associatives locales, composante importante du monde audiovisuel, dont l'importance n'est plus à démontrer dans le monde de l'audiovisuel, comme dans celui de la culture. Or, depuis deux ans, leur financement ne cesse de baisser, en raison, pour partie, de la chute du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si les quatre propositions qu'a formulées le syndicat national des radios libres (SNRL) au précédent gouvernement ont quelque chance d'être acceptées, à savoir : l'attribution d'une dotation supplémentaire d'un million d'euros au budget du FSER, dès maintenant ; la dotation de 32 millions d'euros pour le FSER en 2017 ; la mobilisation d'un fonds spécifique pour l'éducation aux médias et le sauvetage de la banque de programme « Sophia »de Radio-France.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 11/01/2018
Le ministère de la culture porte une attention toute particulière au tissu exceptionnel de radios associatives dont la France est riche. Chaque année, près de 700 radios associatives bénéficient du soutien du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. L'action culturelle au plus près des territoires est une priorité, et les radios associatives jouent un rôle central en la matière. Que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les campagnes, leur mission de communication sociale de proximité contribue, souvent de façon décisive, au renforcement du lien social. Si la demande du syndicat national des radios libres de voir augmenter le budget du FSER d'1 M en 2016 n'a pas pu être satisfaite, dans le contexte particulièrement contraint de la fin de gestion 2016, le ministère de la culture a en revanche obtenu que la dotation du FSER soit renforcée et portée à 30,75 M en 2017, soit une augmentation de plus de 5 % par rapport à 2016. En outre, la ministre de la culture a veillé à ce que ce niveau de crédits (30,75 M) soit maintenu dans le projet de loi de finances pour 2018, ce qui marque la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs, dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. S'agissant de l'éducation aux médias, enjeu démocratique, citoyen et éducatif majeur, le soutien du ministère en faveur des radios associatives relève du FSER et doit donc s'inscrire dans ce cadre. La réforme du fonds, effective depuis l'année 2015, a précisément pour objectif de renforcer la sélectivité des aides versées. L'octroi de la subvention sélective est désormais conditionné à la réalisation d'actions culturelles et éducatives et d'actions en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local. Par conséquent, les actions menées par les radios associatives dans les quartiers prioritaires ou liées à l'éducation aux médias et à l'éducation artistique et culturelle sont désormais mieux valorisées. Enfin, concernant Sophia, le ministère de la culture est particulièrement attentif à l'évolution de la banque de programmes, désormais recentrée sur l'information. Son interruption n'est à ce jour envisagée ni par le Gouvernement, ni par la direction de Radio France qui a renoncé à sa cession.
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