Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/08/2017
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, si un syndicat intercommunal ou une intercommunalité peut désigner un président d'honneur. Dans l'affirmative, il souhaite en connaître les conditions.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 18/01/2018
Le titre de président d'honneur n'est ni reconnu, ni, dès lors, régi par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Le seul titre honorifique prévu par le CGCT est celui de président honoraire, dont les dispositions relèvent de l'article L. 2122-35 du CGCT.
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