Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 13/07/2017

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le déploiement du référentiel Marianne dans les postes diplomatiques et consulaires annoncé pour 2016 devant l'Assemblée des Français de l'étranger. Le référentiel Marianne, piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), définit depuis 2008 le standard de la qualité de l'accueil dans les services publics de l'État. Depuis le mois de septembre 2016, il a été resserré autour de douze engagements, pris notamment sur la qualité de l'information fournie par les agents de l'administration, de l'accueil, de l'écoute et des délais de réponse donnée aux administrés. Il a été évoqué que seuls huit points seraient retenus pour le déploiement du référentiels dans les consulats. Il lui demande quels sont les quatre engagements écartés et le calendrier de mise en place du référentiel Marianne dans les postes diplomatiques et consulaires.

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/10/2017

Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a procédé à une refonte du référentiel Marianne en septembre 2016. Le nouveau référentiel se décompose désormais en douze engagements. La totalité de ces engagements seront pris en compte par les consulats qui sont, depuis le mois de janvier 2017, désormais tous engagés dans le déploiement du référentiel au terme d'une première phase d'expérimentation qui s'est achevée en décembre 2016. Un premier bilan de cette généralisation du déploiement du référentiel dans l'ensemble du réseau consulaire sera effectué en janvier 2018.

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