Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/04/2017

Rappel de la question n°24976, publiée le 09/02/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°24976 posée le 09/02/2017 sous le titre : " Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1474

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque