Question de M. REVET Charles (Seine-Maritime - UMP) publiée le 25/12/2014
M. Charles Revet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'industrie cimentière en matière de coût de l'électricité, dont l'impact est majeur pour cette filière (il représente environ 20 % de ses coûts).
Historiquement, le prix de l'électricité en France était un facteur majeur de la compétitivité de l'industrie. Ce n'est malheureusement plus le cas : de nombreux pays disposent de prix de l'électricité plus compétitifs qu'en France, que ce soit en Europe (l'Allemagne propose des coûts de l'électricité inférieurs de près de 30 % à ceux pratiqués en France pour ce segment de consommation), mais également hors d'Europe (aux États-Unis par exemple).
Les professionnels de la filière, aujourd'hui en situation de surcapacité et faisant face à des importations massives, sont particulièrement touchés par l'évolution des différents éléments de leur facture en cours. En dehors du coût du transport de l'électricité (25 % de la facture) que le projet de loi n° 16 (Sénat, 2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte semble faire évoluer dans le bon sens, le Gouvernement et la commission de régulation de l'énergie (CRE) annoncent une hausse substantielle de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) dès 2015 (70 % de la facture). Quant à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) (5 % de la facture), la Commission européenne a lancé une enquête contre la France, et les hausses de cette contribution pourraient être fatales à cette filière de production en France.
Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour maintenir durablement la compétitivité de l'industrie cimentière dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 02/04/2015
Jusqu'au début des années 2000, le caractère pondéreux des produits fabriqués, qui limitait les distances sur lesquelles ces produits peuvent être transportés, a limité, pour l'industrie cimentière, les effets de la concurrence internationale. Récemment, un nouveau modèle économique est apparu et des unités récentes importent une partie importante de leurs semi-produits. L'apparition de cette nouvelle forme de concurrence n'est pas isolée et pourrait être amenée à se développer sur toutes les façades côtières. Afin d'éviter la dégradation de la compétitivité des cimenteries françaises dans un contexte de resserrement du marché, les services de l'État portent une attention particulière aux conséquences économiques et sociales de cette évolution. Plusieurs dispositions sont d'ores et déjà en vigueur dans ce domaine et les services du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique étudient les conditions dans lesquelles elles pourraient être encore renforcées. Un abattement permanent sur le prix du transport de l'énergie est notamment à l'étude dans le cadre du projet de loi de transition énergétique. Les industriels ayant des profils de consommations qui limitent la pointe électrique pourront bénéficier de rémunérations spécifiques pour le service qu'ils apportent au réseau électrique. Par ailleurs, le Gouvernement a déjà engagé des discussions avec la Commission européenne sur le maintien des exonérations actuelles de CSPE pour les industries electro-intensives dans le cadre des nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat adoptée par la Commission européenne.
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