Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - SOC) publiée le 18/12/2014
Mme Gisèle Jourda interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences, pour les communes environnantes, de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire (Aude).
Depuis le 1er octobre 2014, ce service de proximité rendu par l'administration du Trésor public a été supprimé. S'il est fâcheux que les communes du canton de Saint-Hilaire concernées par cette suppression et notamment Pomas, Clermont-sur-Lauquet et Saint-Polycarpe, n'en aient pas été informées, il est non moins regrettable de constater que les services publics reculent une fois de plus dans les zones rurales. Cette suppression en est la parfaite illustration.
Comment dynamiser nos territoires afin d'inciter la population à y venir et à y rester ? Sans compter que ces décisions occasionnent également des frais supplémentaires pour les collectivités, ce qui constitue une double peine en cette période difficile de baisse des dotations.
Elle lui demande par conséquent les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour rétablir une permanence, même partielle, en mairie et garantir enfin l'égal accès des citoyens aux services publics sur l'ensemble du territoire.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics publiée le 13/04/2017
Au 1er janvier 2012 la trésorerie de Saint-Hilaire a été fusionnée avec la trésorerie de Limoux après dix ans de mise en gestion conjointe, et le service des impôts et des entreprises de Limoux. À titre de mesure d'accompagnement et en accord avec les élus concernés, la direction locale s'était engagée à maintenir à Saint-Hilaire une permanence hebdomadaire dans les locaux de la mairie. Au regard de la très faible fréquentation physique constatée à l'accueil de Saint-Hilaire, le directeur départemental des finances publiques a procédé, le 1er octobre 2014, à la fermeture de cette permanence. La qualité du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national, tout particulièrement en milieu rural, est une priorité de la direction générale des finances publiques qui s'attache à adapter ses implantations à l'évolution des flux de population, des structures territoriales et des attentes des usagers. Lorsqu'il apparaît que les mesures d'accompagnement sous forme de permanences mises en place à l'occasion de la fermeture d'un poste comptable ne répondent plus aux attentes des différents publics, leur suppression est programmée pour recentrer les efforts des comptables sur les postes de plein exercice.
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