Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/12/2014
M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche que le drapeau « démarche qualité eau de baignade » est beaucoup moins connu que le pavillon bleu.
Or, il lui fait remarquer que le drapeau « démarche qualité eau de baignade » est, lui seul, à même de garantir que l'on se baigne, dans une eau de qualité. En effet, cette démarche de qualité de l'eau de baignade est conforme aux normes sanitaires fixées par la directive européenne.
Ainsi sont recensées, pour sa délivrance, toutes les sources de pollution pouvant avoir un impact sur la qualité de l'eau et la santé des baigneurs.
Aussi, et compte tenu du fait que le drapeau « démarche qualité eau de baignade » est assez méconnu, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'il compte engager, afin que ce label soit aussi bien connu que le pavillon bleu.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 24/11/2016
L'engagement du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, auprès des collectivités locales sur ce sujet s'inscrit dans la durée. En effet, dès 2008, il a mis en place un référentiel de certification du système de gestion de la qualité des eaux de baignade avec l'association nationale des élus du littoral (ANEL) et l'association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT, ex-ANMSCCT) en collaboration avec les autres ministères concernés (ministères chargé de la santé, chargé du tourisme et de l'intérieur). Le but de cette démarche était de valoriser et d'encourager la mise en place rapide d'un système de gestion de la qualité des eaux de baignade permettant de satisfaire aux obligations issues de la directive européenne 2006/7/CE dite « directive eaux de baignades ». Il s'agissait alors d'accompagner les communes ou communautés de communes responsables d'eaux de baignades dans l'application de leurs nouvelles obligations, d'encourager celles qui souhaitaient anticiper ces obligations et enfin, de rendre lisible cette démarche volontariste et d'excellence auprès des baigneurs par l'utilisation d'un logo. En 2016, environ 80 communes sont certifiées. Cette certification est délivrée par un certain nombre d'organismes de certification qui ont signé un contrat de licence de marque avec le ministère chargé de l'environnement. Le sens de la mise en place de ce label en 2008 était d'anticiper la réglementation issue de la directive « eaux de baignades » en préparant les communes volontaires. La pleine entrée en vigueur de la directive en 2015 interroge donc sur son maintien puisque l'essentiel des engagements de ce label consiste simplement à respecter la réglementation. Le ministère a donc encouragé l'ANEL et l'ANETT à formuler des propositions pour faire évoluer la certification vers plus d'exigence et d'ambition. L'ANEL et l'ANETT sont actuellement engagées dans un processus de réflexion avec leurs élus membres afin de faire émerger des pistes d'amélioration du label « qualité eau de baignade ». Ce sujet a été abordé lors des journées nationales d'études de l'ANEL qui se sont déroulées les 6 et 7 octobre 2016 au Touquet-Paris-Plage.
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