Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOC) publiée le 18/12/2014

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les graves conséquences entraînées par une consommation d'alcool régulière pendant la grossesse. Chaque année en France, 8 000 enfants sont porteurs de troubles causés par l'alcoolisation fœtale (TCAF). Parmi eux, 800 sont atteints du syndrome d'alcoolisation fœtale, la forme la plus grave, qui se caractérise par des retards de croissance, une dysmorphie faciale et des atteintes neurologiques. Les autres formes de TCAF (déficit de l'attention, altération des capacités d'apprentissage) peuvent apparaître plus tardivement, vers 5-6 ans. Par ailleurs, des chercheurs ont mis en évidence le rôle joué par les facteurs de réponse au stress environnemental dans ces pathologies.
Or, depuis l'apposition, il y a quelques années, d'un pictogramme destiné aux femmes enceintes sur les boissons alcoolisées et quelques campagnes d'information, la prévention en faveur du « zéro alcool » pendant la grossesse est au point mort. Il existe une réelle méconnaissance des éventuelles conséquences de la consommation d'alcool sur le dysfonctionnement cérébral du futur enfant. L'enquête périnatale de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en 2010 indiquait ainsi que 22 % seulement des femmes enceintes avaient bénéficié d'une évaluation de leur consommation d'alcool. Elle souhaite donc qu'elle lui indique quels moyens pourraient être mis en œuvre afin de renforcer la prévention et l'information dans ce domaine.

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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 15/10/2015

L'incidence du syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) en France serait de l'ordre de 1,3 ‰ naissances vivantes par an. Celle de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale dans les pays occidentaux serait de 9 ‰ naissances vivantes par an. L'exposition prénatale à l'alcool représente un facteur de risque d'anomalies à tous les stades de la grossesse, notamment à son début ; ce risque est commun à toutes les variétés de boissons alcoolisées (apéritif, vin, bière, cidre, spiritueux, etc.) et existe même lors de consommations ponctuelles. Les enquêtes nationales périnatales montrent une évolution vers une diminution de la consommation d'alcool par les femmes enceintes entre la fin des années 1990 et 2010-2012. Toutefois, une étude de la direction générale de la santé menée en 2012 indiquait que 5,6 % des femmes enceintes qui consommaient de l'alcool avant leur grossesse continuaient à en consommer durant leur grossesse. Cette diminution s'explique notamment par l'imposition des messages à caractère sanitaire obligatoire sur les unités de conditionnement des boissons alcooliques pour préconiser l'absence de consommation d'alcool pendant la grossesse (le message « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ou le pictogramme). Toutefois, si la consommation quotidienne d'alcool est perçue comme dangereuse par 92 % des femmes, seules 62 % d'entre elles ont la même perception pour une consommation occasionnelle. À La Réunion, le SAF représente la première cause de retard mental non génétique et de surcroît évitable. C'est pourquoi le plan Cancer (2014-2019) prévoit dans sa mesure 11.1 d'améliorer le respect des modalités d'avertissements sanitaires s'appliquant aux boissons alcooliques. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 propose plusieurs actions pour lutter contre le syndrome d'alcoolisation fœtale. Ainsi, la mesure 84 de son plan d'action 2013-2015 propose de mieux avertir les femmes enceintes des risques du tabac et de l'alcool. La mesure 55 prévoit l'élaboration d'un programme de prévention et de prise en charge des troubles liés à l'alcoolisation fœtale et de l'expérimenter dans une ou deux régions. Par ailleurs, le guide « Alcool et grossesse, parlons-en », élaboré par la direction générale de la santé en 2011 à destination des professionnels de santé afin de les aider à mieux prévenir l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, doit faire l'objet d'une actualisation en 2016 et d'une nouvelle diffusion.

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