Question de Mme DOINEAU Élisabeth (Mayenne - UDI-UC) publiée le 18/12/2014
Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés rencontrées par les professionnels du bois concernant les exportations de grumes, et notamment à destination des pays émergents.
Les expéditions de bois brut, qui ont augmenté de moitié en un an, privent la filière française du bois d'une valeur ajoutée estimée à 800 millions d'euros.
Les professionnels de ce secteur vivent cela comme une véritable hémorragie, qui met en danger les 450 000 emplois directs et indirects du secteur. La question est ici de défendre les très petites, petites et moyennes entreprises locales.
Ces grumes reviennent pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût. Il s'agit d'une concurrence déloyale, sans parler des conséquences écologiques que cela entraîne.
Ainsi, dans l'optique de la conférence sur le climat prévue à Paris en 2015, elle demande au Gouvernement une alternative réaliste à l'accélération de ce phénomène.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 19/02/2015
Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis plus d'un an des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à destination de la Chine. Le constat qui est dressé par la profession est celui d'un renchérissement du prix des bois, alimenté par les négociants en bois qui exportent vers la Chine, sur lequel les scieries françaises ne peuvent pas s'aligner. Les industriels dénoncent un effet de dumping exercé par la Chine qui n'impose pas de taxe à l'importation pour le bois rond mais applique des taxes sur les produits dérivés du bois. Sur l'année 2013, le niveau total des exportations de bois non transformé toutes essences et qualités confondues s'est établi à 256 millions d'euros pour 4,7 millions de m3, ce qui correspond à environ 13,5 % de la récolte commercialisée. La part exportée vers la Chine atteint 56 millions d'euros (22 % du total) pour 711 000 m3 (15 % du total). Le niveau total des exportations évolue peu sur les dernières années. La part exportée vers la Chine augmente en effet au détriment de la part exportée vers l'Union européenne. Face à ce phénomène, des leviers d'action au niveau national et européen sont activés. D'une part, une mission parlementaire visant à analyser précisément les flux commerciaux de produits de bois brut et à faire émerger des propositions d'actions pour remédier au déséquilibre des échanges de la filière forêt-bois française a été initiée en décembre 2014. D'autre part, toute décision concernant des mesures de restriction des exportations étant de la compétence stricte de l'Union européenne, la France a soulevé en septembre 2014 la question au sein du groupe technique « forêt » du Conseil européen. De son côté, le comité stratégique de filière a consacré un groupe de travail à la question de l'approvisionnement des industries de transformation du bois. Cette question occupe ainsi une place importante dans le contrat de filière signé le 16 décembre 2014 par les ministres chargés de la forêt, de l'économie, du logement, de l'écologie et de l'énergie, ainsi que la plupart des acteurs du secteur, de l'amont à l'aval. En particulier, l'évolution des modes de commercialisation des bois y a été identifié comme un axe stratégique pouvant aider les scieries françaises dans leurs achats de matière première. La voie de la contractualisation, privilégiée sur des volumes importants par les coopératives forestières, reste cependant à développer plus largement s'agissant des ventes consenties par les sylviculteurs privés. Concernant les bois des forêts publiques mis en marché par l'office national des forêts (ONF), le contrat d'objectifs et de performance signé fin 2011 entre l'État, l'ONF et la fédération nationale des communes forestières prévoit de développer la contractualisation. Cette thématique importante pour assurer l'approvisionnement des scieries sera au cur de la négociation anticipée du contrat en 2015. Le contrat de filière souligne également la nécessité d'améliorer les peuplements et d'effectuer des plantations : dans ce cadre, 30 millions d'euros vont être consacrés par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour intervenir sur la ressource en bois en amont de sa consommation.
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